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Vous êtes dermatologues et vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend. Pourtant, vous avez besoin de connaître vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ?
Afin de vous aider, nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les dermatologues, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.
SOMMAIRE
Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est dermatologue ?
En tant que dermatologue, vous avez en plus de l’obligation de vous inscrire à l‘Ordre des médecins pour exercer votre activité, des obligations administratives, comptables, fiscales ou encore sociales
Ainsi, vous occuper des différentes déclarations liées à ces obligations et gérer au même moment votre activité peut être très vite chronophage et complexe. Faire appel à un expert-comptable en ligne disponible et réactif vous permettra de vous concentrer sur votre cœur de métier tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel de qualité dans votre gestion comptable. Tout cela, de manière simple et efficace ! Cela vous évitera de commettre des erreurs et vous permettra d’assurer un réel suivi et une conformité légale de votre activité.
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Quel statut juridique pour un dermatologue ?
En tant que dermatologue, vous pouvez choisir de vous installer seul ou vous pouvez choisir d’exercer à plusieurs. Vous pouvez aussi choisir d’être salarié. Examinons plus en détail, ces différentes options :
- Exercer en tant que salarié en milieu hospitalier
- Seul : Vous pouvez exercer dans le cadre d’une société d’exercice libérale. Il peut s’agir de la SELURL (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d’une SELASU (société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle). Il vous est aussi possible d’opter pour le statut de micro-entreprise ou celui d’entreprise individuelle. L’avantage est qu’une entreprise individuelle est simple à mettre en place, l’option sur l’Impôt sur les sociétés est possible).
- En groupe, sous forme de société. Différentes formes de société seront possibles dans ce cas : société d’exercice libérale ou société civile professionnelle
Il vous est également possible d’exercer en entreprise individuelle et de mettre en commun avec d’autres praticiens, les moyens d’exploitation nécessaires à votre activité (personnel, matériel, etc.) à travers une SCM (Société Civile de Moyens). Dans ce cas, les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société.
Quel régime fiscal pour un dermatologue ?
- Lorsque vous êtes en entreprise individuelle, vos revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. En effet, il ne s’agit pas d’activités commerciales, industrielles, artisanales ou de prestations de services. 2 régimes d’imposition sont ici possibles pour vous :
- Le régime micro BNC : Le bénéfice imposable se calcule dans ce cas en appliquant un abattement de 34% sur votre chiffre d’affaires annuel. Ce régime s’applique aux professionnels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700€. Pour déclarer vos revenus avec ce régime, vous devez inscrire le montant brut de vos recettes réalisées au cours de l’exercice sur la déclaration 2042.
- Le régime de la déclaration contrôlée : Il s’applique lorsque vous ne bénéficiez pas du régime micro-BNC. Le résultat de votre activité est intégré au barème de l’impôt sur le revenu. Ce régime vous oblige à avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042). Il est donc très intéressant lorsque vous optez pour ce régime de recourir à l’accompagnement d’un expert-comptable
- Si vous avez opté pour une société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires avec un taux de 15% jusqu’à 42 500€ de bénéfice et au taux normal d’IS au-delà. Vous avez donc à déclarer un salaire mensuel qui est imposable. Vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. En outre, vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Notez enfin que si vous êtes salarié, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu) dans la catégorie des traitements et salaires
Enfin, notez qu’en exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assujettis à la TVA mais êtes soumis en revanche à la taxe sur les salaires.
Quel régime social pour un dermatologue ?
Pour les dermatologues en France, le choix du régime social dépend de leur statut juridique et de leur mode d’exercice, influençant ainsi leurs cotisations sociales et leurs droits aux prestations sociales telles que la santé, la retraite et les allocations familiales.
- Micro-entrepreneur : Les dermatologues qui optent pour le statut de micro-entrepreneur sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils paient des cotisations sociales calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires (21.1% en 2024), sans tenir compte de leurs bénéfices réels. Ce système simplifié facilite la gestion des contributions sociales mais n’est pas toujours optimal.
- Entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise : Pour les dermatologues en EI qui ne choisissent pas le régime de la micro-entreprise, ils sont également affiliés à la SSI. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réels de leur activité, après déduction des frais professionnels, ce qui peut être plus avantageux pour ceux ayant des charges importantes.
- Société (EURL, SASU, etc.) : Les dermatologues qui établissent leur activité sous forme de société peuvent être affiliés soit à la SSI en tant que travailleurs non-salariés (TNS), soit au régime général de la Sécurité sociale en tant que gérants assimilés salariés (notamment en SASU). Les cotisations sociales varient selon le statut, étant de l’ordre de 42% de la rémunération nette pour les TNS et 85% pour les assimilés-salariés.
- Cotisations et prestations : Les cotisations sociales englobent diverses branches de la protection sociale, telles que l’assurance maladie, les allocations familiales, et la retraite de base. En échange, les dermatologues bénéficient de droits à la santé, à la retraite, ainsi qu’à d’autres prestations sociales selon leur régime d’affiliation.
- Option pour le versement libératoire : Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui leur permet de régler simultanément les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sur la base de leur chiffre d’affaires.
Quelles sont les spécificités du métier de dermatologue ?
La première démarche est l’inscription à l’Ordre des médecins. Il faut également s’inscrire à la Caisse primaire d’assurance maladie pour enregistrer votre activité. Vous pourrez donc à ce moment choisir si vous souhaitez vous conventionner secteur 1, secteur 2 ou ne pas vous conventionner
Quant aux formalités de création de votre société, elles varient selon la forme juridique choisie mais il faudra penser à effectuer la rédaction des statuts, la publication dans un journal d’annonces légales de l’avis de constitution de la société. L’étape suivante sera l’immatriculation de la société au registre du commerce et de sociétés (RCS) et au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Nous vous conseillons aussi d’adhérer à une association de gestion agréée (comme l’AGAPS) pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%.
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Thomas G.