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Capital social fixe : Une fondation stable
Défini dans les statuts, celui-ci est libéré en totalité lors de la création de la société. Un capital social fixe ne peut donc pas varier durant la vie de l’entreprise sans une modification des statuts. Il doit également faire l’objet d’une décision en assemblée générale extraordinaire. Il est important de noter, qu’une telle opération représentera alors un coût et nécessitera la publication d’une annonce légale.
Capital social partiellement libéré : Flexibilité dans le temps
Il s’agit tout simplement d’une société à capital fixe dont le capital est libéré en plusieurs fois. Cela va différer selon la forme juridique. Par exemple, pour une SAS, la loi prévoit une libération minimale de 50% du capital à la création et les reste dans les 5 ans à venir. Pour une SARL, le minimum est fixé à 20%.
Capital social variable : Agilité et adaptabilité
Le capital social variable peut quant à lui varier entre un capital minimum et un capital maximum. Cette fourchette doit être définie dans les statuts lors de la création de la société.
Ce type de capital permet donc de moduler le niveau de capital au cours de la vie de la société sans avoir à modifier les statuts. La seule formalité est donc la tenue d’une simple assemblée générale et n’entraîne donc pas de coût supplémentaire.
Bon à savoir : Le fait de moduler son capital sans avoir à modifier les statuts de sa société est uniquement valable si les associés et leur proportion de parts ne changent pas. Cela implique donc qu’à l’arrivée d’un nouvel associé, il sera nécessaire de modifier les statuts.
Lors de la création de votre société, nous vous conseillons d’être accompagné par des professionnels, notamment lors de la rédaction des statuts de votre société.
Mise en pratique
Imaginons l’associé unique d’une SASU déterminant un capital social initial de 10 000 €, sans disposer immédiatement de cette somme. La loi lui permet de libérer une partie de ce capital, par exemple 5 000 €, et de verser le reste dans les cinq ans. Cette flexibilité dans la libération du capital est un atout majeur pour les entrepreneurs faisant face à des contraintes de trésorerie initiales.
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