Expert-comptable en ligne pour les chiropracteurs en libéral
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Expert Comptable en Ligne pour les chiropracteurs - Ça Compte Pour Moi 3

Dans le domaine dynamique de la chiropraxie, où la précision des soins se doit d’être alliée à une gestion administrative et financière rigoureuse, les chiropracteurs se trouvent souvent à jongler entre le bien-être de leurs patients et les complexités de la gestion d’un cabinet. Dans ce contexte, l’expert-comptable en ligne devient un allié de taille, permettant aux chiropracteurs de se concentrer sur leur cœur de métier.

SOMMAIRE 

  1. Quelles sont les conditions d’accès au métier de chiropracteur ?
  2. Quel statut juridique pour un chiropracteur ?
  3. Quel régime fiscal pour un chiropracteur ?
  4. Quel régime social pour un chiropracteur ?
  5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne lorsqu’on est chiropracteur ?
  6. Vocabulaires essentiels pour les chiropracteurs

Quelles sont les conditions d’accès au métier de chiropracteur ?

Pour ouvrir un cabinet de chiropraxie, plusieurs conditions doivent être remplies, conformément à la réglementation en vigueur en France. Tout d’abord, il est impératif d’être titulaire d’un diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, reconnu soit par l’État français, soit par un État membre de l’Espace Économique Européen. Ce diplôme garantit la compétence et la qualification nécessaires pour l’exercice de cette profession. 

Ensuite, il est essentiel de ne pas présenter de contre-indication médicale à l’exercice de la profession. De plus, le professionnel ne doit pas avoir été sujet à une interdiction d’exercice et doit veiller à ne pas cumuler cette activité avec une autre qui serait incompatible avec la pratique de la chiropraxie, conformément à l’Article R4321-68 du Code de la Santé Publique. 

Avant de débuter l’activité, le chiropracteur doit accomplir les démarches d’inscription et d’enregistrement auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. Cette procédure comprend l’enregistrement du diplôme, la délivrance d’un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et d’une carte de professionnel de santé. 

Par ailleurs, une déclaration de l’activité à l’URSSAF est nécessaire, ainsi que l’affiliation à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Auxiliaires Médicaux), ce qui permet de s’assurer que toutes les cotisations sociales et de retraite sont correctement gérées. 

 

Quel statut juridique pour un chiropracteur ?

Le choix du statut juridique est un élément clé dans la gestion d’un cabinet de chiropraxie, influençant des aspects tels que la responsabilité juridique, la fiscalité, et les possibilités de développement de l’activité. Voici un aperçu sous forme de tableau des différentes options de statut juridique disponibles pour un chiropracteur en France :

Statut juridique  Description
Entreprise Individuelle (EI) Une option attrayante en raison de sa simplicité de création et de sa gestion administrative allégée. Ce statut offre l’avantage d’être simple en termes d’obligations administratives et comptables. De plus, vous avez aussi la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)  Une forme d’entreprise individuelle mais avec la création d’une personne morale, limitant la responsabilité aux apports. 
SCP (Société Civile Professionnelle)  Forme de société permettant à plusieurs professionnels de santé de s’associer tout en conservant leur indépendance professionnelle. 
SEL (Société d’Exercice Libéral)  SELARL ou SELAS, permet l’exercice en groupe avec des avantages similaires à une société commerciale. 
SA, SAS  Formes de sociétés anonymes adaptées à des structures plus grandes ou à des projets de développement importants. 

 

Ce tableau résume les principales options de statut juridique pour les chiropracteurs, chacune ayant ses spécificités en termes de gestion, de fiscalité, et de responsabilité. Le choix dépend de nombreux facteurs, dont la taille de l’activité, les objectifs professionnels, la volonté de s’associer avec d’autres professionnels, et la préférence personnelle en matière de gestion des risques. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique pour faire le choix le plus adapté à la situation individuelle.

 

RDV avec un juriste

Quel régime fiscal pour un chiropracteur ?

En tant que chiropracteur en France, il est essentiel de bien comprendre le régime fiscal applicable à votre activité. Voici un aperçu des principaux régimes fiscaux qui peuvent concerner les chiropracteurs : 

1. Régime Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 

Ce régime s’adresse aux chiropracteurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700€. Il offre une gestion simplifiée avec un abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels (en 2023). Ainsi, le revenu imposable est calculé en soustrayant cet abattement du chiffre d’affaires. C’est un régime avantageux pour sa simplicité, mais il est crucial de vérifier régulièrement le seuil de revenu applicable. 

2. Régime de la Déclaration Contrôlée (BNC) : 

  • Ce régime s’applique lorsque les revenus dépassent les limites du régime micro-BNC. 
  • Le chiropracteur doit tenir une comptabilité détaillée de toutes ses recettes et dépenses et réaliser en fin d’exercice les comptes annuels : bilan comptable, compte de résultat, et annexe. 
  • L’imposition se fait sur le bénéfice réel, c’est-à-dire les recettes moins les dépenses professionnelles réelles. 
  • Ce régime permet une plus grande déductibilité des charges, ce qui peut être avantageux pour les cabinets avec des dépenses importantes. 

Autres considérations fiscales : 

  • Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : Il s’agit d’une taxe locale obligatoire pour tous les professionnels libéraux, basée sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité. 
  • Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) : Cette contribution est applicable si le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. 

TVA : Les soins dispensés par les chiropracteurs sont généralement exonérés de TVA. Cependant, il est important de se renseigner sur les conditions spécifiques et les exceptions qui pourraient s’appliquer. 

Quel régime social pour un chiropracteur ?

Le régime social d’un chiropracteur en France est un élément clé de sa pratique professionnelle. Il détermine les cotisations sociales à payer ainsi que les droits et prestations auxquels le professionnel peut prétendre. Voici un aperçu des différents régimes sociaux applicables : 

RÉGIMES EXPLICATIONS
Micro-entrepreneur Les chiropracteurs optant pour le statut de micro-entrepreneur sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils paient des cotisations sociales calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires (21.1% en 2024), sans tenir compte de leurs bénéfices réels. Ce système simplifié facilite la gestion des contributions sociales mais n’est pas toujours optimal.
Entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise Pour les naturopathes en EI n’ayant pas opté pour le régime de la micro-entreprise, l’affiliation se fait également à la SSI. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réels de l’activité, après déduction des frais professionnels. Ce régime peut être plus avantageux pour ceux ayant des charges importantes. Les cotisations sont de l’ordre de 42% du revenu.
Société (EURL, SASU, etc.) Les naturopathes qui créent leur activité sous forme de société peuvent être affiliés soit à la SSI s’ils sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS), soit au régime général de la Sécurité sociale s’ils sont gérants assimilés salariés (notamment en SASU). Les cotisations sociales sont de l’ordre de 42% de la rémunération nette pour les TNS et 85% pour les assimilés-salariés.
Cotisations et prestations Les cotisations sociales couvrent plusieurs branches de la protection sociale : assurance maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, et contribution à la formation professionnelle. En contrepartie, les naturopathes bénéficient de droits à la santé, à la retraite, ainsi qu’à d’autres prestations sociales selon leur régime d’affiliation.

Il est important pour les chiropracteurs de bien comprendre les implications de leur statut social, notamment en termes de droits et de couverture sociale. Les régimes diffèrent en fonction de la structure d’exercice et du statut juridique du praticien. Chaque choix a des répercussions sur les prestations en nature (soins de santé) et en espèces (indemnités journalières, pensions de retraite, etc.).

Pour naviguer dans ce paysage complexe, une consultation avec un expert-comptable ou un conseiller spécialisé dans le domaine de la santé est fortement recommandée. Cette démarche permet de s’assurer que le régime choisi est bien adapté à la situation personnelle et professionnelle du chiropracteur.

RDV avec un expert-comptable

Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne en tant que chiropracteur ?

En tant que chiropracteur, votre quotidien est dédié à des activités spécialisées et exigeantes, notamment :  

  • Diagnostiquer et traiter les troubles musculosquelettiques ;  
  • Établir des relations de confiance avec vos patients ;  
  • Rester informé des dernières techniques et recherches en chiropraxie ;  
  • Se distinguer dans un domaine de santé hautement spécialisé. 

Toutefois, la gestion administrative, comptable et fiscale de votre cabinet représente un défi supplémentaire. Étant donné les exigences de votre profession, il est sage de déléguer ces tâches à un expert-comptable. 

Travailler avec un expert-comptable en ligne vous libère pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment dans votre pratique :  

  • Le soin et le suivi de vos patients ;  
  • L’amélioration continue de vos compétences et services. 

Cette collaboration vous apporte un gain de temps précieux et une tranquillité d’esprit, en vous offrant des conseils spécialisés adaptés aux besoins spécifiques des chiropracteurs. 

Les avantages de choisir un expert-comptable en ligne pour votre cabinet de chiropraxie sont nombreux :  

  • Une tenue de comptes à jour et économique ;  
  • Des conseillers réactifs et au fait des particularités du secteur de la santé ;  
  • La capacité de vous focaliser sur votre cœur de métier ;  
  • Une gestion en temps réel de votre activité grâce à des outils numériques modernes. 

Opter pour un expert-comptable en ligne est donc une solution stratégique, combinant l’expertise comptable professionnelle et les avantages du numérique, vous permettant de vous consacrer entièrement à votre rôle de chiropracteur. 

 

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Vocabulaires essentiels pour les chiropracteurs

TERMES DÉFINITION
AMK (Actes de Masso-Kinésithérapie) Correspond aux actes spécifiques réalisés par un masseur-kinésithérapeute, soit dans son cabinet, soit au domicile du patient.
Conventionné Médecin ou professionnel de santé ayant signé une convention avec la Sécurité sociale, s’engageant ainsi à appliquer les tarifs établis par cette dernière.
DMP (Dossier Médical Partagé) Carnet de santé numérique sécurisé regroupant toutes les informations de santé d’un patient, accessible aux professionnels de santé autorisés.
DRE (Demande de Remboursement Électronique) Procédure électronique permettant de demander le remboursement des soins auprès de l’Assurance Maladie.
Douleur Neuromusculosquelettique Terme englobant les douleurs associées aux nerfs, muscles et squelette, ciblées fréquemment par les traitements chiropratiques.
Exercices Thérapeutiques Programmes d’exercices personnalisés élaborés par les chiropracteurs pour soutenir la rééducation et renforcer le corps.
FSE (Feuille de Soins Électronique) Document numérique utilisé pour la facturation et le remboursement des soins médicaux.
IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement) Forfait fixe remboursant les frais de déplacement du professionnel de santé par visite.
SPH (Service Public Hospitalier) Hôpitaux, cliniques publiques et autres établissements de santé fournissant des soins médicaux et paramédicaux. 
Tiers Payant Système permettant aux patients de ne pas avancer les frais médicaux, le paiement étant directement effectué entre le prestataire de soins et l’assurance maladie.

 

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