Expert-comptable en ligne
pour les énergéticiens

Vous êtes énergéticien et vous cherchez à maîtriser la gestion de vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous souhaitez obtenir des réponses claires concernant votre statut juridique, votre régime fiscal et social, ainsi que les spécificités propres à votre pratique médicale alternative. En tant qu’expert-comptable en ligne spécialisé pour les praticiens des médecines alternatives, chez Ça Compte Pour Moi, on vous dit tout.

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès au métier d’énergéticien ?
2. Quel statut juridique pour un énergéticien ?
3. Quel régime fiscal pour un énergéticien ?
4. Quel régime social pour un énergéticien ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité d’énergéticien ?
6. Vocabulaires essentiels pour les énergéticiens

L’exercice de la médecine énergétique est une pratique qui requiert non seulement une connaissance approfondie des énergies corporelles, mais aussi une formation spécifique dans le domaine. Pour être reconnu en tant qu’énergéticien en France, il est recommandé de : 

• Suivre une formation spécialisée en énergétique, reconnue par les associations professionnelles du secteur. 
• Adhérer à une charte de qualité et de déontologie, garantissant le respect des principes éthiques inhérents à la pratique. 
• S’inscrire à un registre professionnel des praticiens en médecines alternatives 
• Opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la pratique de l’énergétique, pour se protéger contre d’éventuels litiges. 

Il est essentiel pour l’énergéticien de respecter les normes de pratique éthique, en évitant toute promesse de guérison et en informant clairement ses clients sur la nature et les limites de ses interventions. 

En outre, l’aménagement du lieu de pratique doit favoriser un environnement apaisant et sécurisé, propice à l’exercice des soins énergétiques, avec un espace dédié à la consultation et au traitement. Des aides à l’installation peuvent également être envisagées pour encourager le développement de pratiques énergétiques dans des zones où l’offre en médecines alternatives est insuffisante. 

Quel statut juridique pour un énergéticien ?

Lorsque vous envisagez de vous installer en tant qu’énergéticien en France, le choix du statut juridique est une étape cruciale qui détermine non seulement votre cadre d’exercice professionnel mais aussi votre régime fiscal et social. 

1. Installation en solo : 

• Auto-entrepreneur (Micro-entreprise) : Ce statut est souvent privilégié pour sa simplicité de gestion et son régime fiscal avantageux. Il convient aux énergéticiens dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 €. Le paiement des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires, et il n’y a pas de TVA à collecter si vous restez dans le cadre des seuils de la franchise en base. Cependant, ce statut limite votre capacité à déduire vos frais professionnels.  
• Profession Libérale : En vous inscrivant à l’URSSAF en tant que profession libérale, vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition et déduire vos charges réelles.

2. Collaboration avec séparation des honoraires :

• Société Civile Professionnelle (SCP) : La SCP a été créée pour permettre à plusieurs professionnels de collaborer tout en conservant une indépendance dans la gestion des honoraires. Chaque énergéticien devient associé et perçoit des revenus proportionnels à son apport. La responsabilité est solidaire et indéfinie entre les associés. 
• Société d’Exercice Libéral (SEL) : Une SEL permet d’exercer en commun tout en optant pour une responsabilité limitée aux apports. Les formes les plus courantes sont la SELARL (à responsabilité limitée) ou la SELAS (par actions simplifiée). Les associés se rémunèrent en salaires et/ou en dividendes, ce qui vous offre une grande flexibilité dans la gestion des revenus. 

3. Collaboration avec partage des honoraires : 

• Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : Les SEL permettent aux professions réglementées, y compris les énergéticiens exerçant en libéral, de s’associer au sein de sociétés de capitaux. Il existe quatre formes principales de SEL :  SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme), SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée), SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). 
  • Les SEL, quel que soit leur type, permettent une gestion partagée des honoraires, la cession de parts, et la réalisation d’investissements, tout en préservant l’indépendance de chaque membre. Elles sont sujettes à des formalités de constitution et de fonctionnement spécifiques, avec des implications fiscales et obligations diverses selon leur forme. 

• Société Civile Professionnelle (SCP) : La SCP représente une option moins contraignante que les SEL pour la mise en commun des recettes et des moyens d’un cabinet. Elle permet un partage des bénéfices entre les membres et fonctionne sous l’impôt sur le revenu (IR), rendant la rémunération du gérant dépendante du résultat du cabinet. 
  • La SCP est conçue comme une société de personnes et peut regrouper jusqu’à 10 professionnels, même de spécialités différentes, favorisant ainsi la multidisciplinarité au sein du cabinet. Toutefois, chaque membre est solidairement responsable des fautes professionnelles et des litiges, ce qui nécessite une confiance et une cohésion solides entre les associés. 

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Quel régime fiscal pour un énergéticien ?

La fiscalité des énergéticiens en France, professionnels pratiquant des médecines alternatives centrées sur la gestion des énergies corporelles, est déterminée par la forme juridique de leur activité. Voici un aperçu simplifié des régimes fiscaux disponibles pour ces professionnels. 

1. Régime Micro-BNC

Les énergéticiens exerçant en libéral peuvent opter pour le régime micro-BNC (Bénéfice Non Commercial) si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil de 77 700€ (conformément aux lois de finances 2023). Ce régime est adapté aux activités non commerciales, telles que celles des énergéticiens. 

Sous le régime micro-BNC, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34% des recettes, destiné à couvrir les dépenses professionnelles sans nécessité de fournir des justificatifs détaillés. Cet abattement permet de réduire le revenu imposable, simplifiant ainsi la déclaration fiscale. 

Les obligations sous ce régime se limitent à la tenue d’un livre de recettes et à la déclaration sur le formulaire 2042c Pro, facilitant l’établissement de l’impôt sur le revenu. 

2. Régime Réel

Le régime réel s’applique de manière automatique aux énergéticiens dont le chiffre d’affaires excède 77 700 euros. Ce régime, aussi connu sous le nom de déclaration contrôlée, permet une déduction précise des frais professionnels sur présentation de justificatifs, offrant ainsi une imposition ajustée à la réalité économique de l’activité. 

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En ce qui concerne la TVA, certaines prestations fournies par les énergéticiens peuvent être considérées comme exonérées de TVA, notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans un cadre de bien-être ou de soins non conventionnels sans finalité médicale explicite. Il est important de vérifier les spécificités de l’exonération de TVA applicable aux services proposés. 

Pour les déclarations fiscales, les énergéticiens doivent remplir une déclaration d’impôt sur le revenu annuel, incluant les revenus BNC et les charges déductibles. Cette démarche permet de calculer précisément le bénéfice imposable. 

Optimisation Fiscale 

Pour maximiser leur situation fiscale, les énergéticiens peuvent bénéficier de déductions pour frais professionnels réels, ainsi que de dispositifs fiscaux spécifiques adaptés à leur secteur d’activité. Des avantages fiscaux existent également et peuvent être exploités dans le cadre de la législation en vigueur. 

Il est fortement conseillé aux énergéticiens de consulter un expert-comptable spécialisé pour une optimisation fiscale adéquate, compte tenu des particularités de leur domaine d’activité. Ce professionnel pourra guider l’énergéticien dans le choix du régime fiscal le plus avantageux et l’accompagner dans la gestion fiscale de son activité. 

Quel régime social pour un énergéticien ?

Pour les énergéticiens exerçant en France, comprendre et choisir le régime social adapté est essentiel pour bénéficier d’une protection sociale conforme à leur statut professionnel. Les principaux régimes sociaux accessibles aux énergéticiens, similaires dans leur structure à ceux des autres professions libérales, comprennent : 

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