Expert-comptable en ligne
pour les naturopathes

Vous êtes naturopathe et vous êtes en quête de conseils avisés sur votre statut juridique, vos obligations fiscales et sociales, ainsi que les particularités inhérentes à votre domaine de la santé naturelle ? Ça Compte Pour Moi, votre cabinet d’expertise comptable en ligne, spécialisé dans l’accompagnement des professionnels du paramédical et, plus spécifiquement, des naturopathes, on est à votre service.

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès au métier de naturopathe ?
2. Quel statut juridique pour un naturopathe ?
3. Quel régime fiscal pour un naturopathe ?
4. Quel régime social pour un naturopathe ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité de naturopathe ?
6. Vocabulaires essentiels pour les naturopathes.

L’exercice de la naturopathie, bien que non réglementé par l’ordre des médecins, nécessite une formation spécifique pour garantir une pratique professionnelle sécurisée et reconnue. 

Pour débuter en tant que naturopathe, il est recommandé de : 

• Être détenteur d’une certification ou d’un diplôme en naturopathie, délivré par un établissement reconnu en France ou dans l’Union Européenne, attestant de la maîtrise des fondamentaux de cette discipline. 
• S’inscrire auprès d’une association professionnelle de naturopathes, ce qui peut contribuer à renforcer votre crédibilité et à vous fournir un réseau de soutien. 
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique aux pratiques de la naturopathie, pour vous protéger contre d’éventuelles réclamations liées à votre activité. 
• Déclarer votre activité auprès des services fiscaux et sociaux compétents, pour vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. 

Bien que l’activité de naturopathe soit libre de toute restriction liée à la profitabilité de prescriptions ou de conseils, il est crucial d’adopter une pratique éthique, centrée sur le bien-être du patient. 

Votre espace de travail doit également répondre à certaines exigences, en offrant un environnement propre et accueillant, équipé conformément aux besoins de votre pratique (espace de consultation, zone d’attente, etc.). Les naturopathes peuvent également se renseigner sur les aides disponibles pour l’installation dans des régions ayant un besoin accru de professionnels du bien-être. 

Quel statut juridique pour un naturopathe ?

• Entreprise Individuelle (EI) : L’EI est une entreprise en nom propre, simple à créer. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible. 
• Micro-entreprise : Ce régime simplifié de l’Entreprise Individuelle offre des formalités de création et de gestion allégées. Il est particulièrement adapté si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 €. Le naturopathe bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié mais doit payer des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires réalisé (21.1% des recettes). 
• Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : Ces formes de sociétés unipersonnelles permettent de limiter la responsabilité du naturopathe au montant de ses apports. Elles offrent une plus grande souplesse en termes de gestion et de fiscalité (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), mais impliquent des obligations comptables et juridiques plus lourdes. 

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Quel régime fiscal pour un naturopathe ?

La fiscalité des naturopathes en France est influencée par le choix de la structure juridique de leur activité. Les naturopathes, à l’instar d’autres professionnels libéraux, ont accès à différents régimes fiscaux : 

1. Régime micro-BNC : 

Les naturopathes peuvent opter pour le régime micro-BNC si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les limites fixées (77 700€ pour l’année 2024). Ce régime simplifié offre un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes, destiné à couvrir les frais professionnels sans nécessité de fournir des justificatifs détaillés. Cet abattement permet de réduire le revenu imposable, simplifiant ainsi la déclaration et le calcul de l’impôt. 

Les obligations sous ce régime se limitent à la tenue d’un livre de recettes et à la déclaration annuelle des revenus via le formulaire 2042-C Pro, facilitant grandement la gestion administrative pour les naturopathes. 

2. Régime réel : 

Pour les naturopathes dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil du régime micro-BNC ou qui choisissent de déduire leurs frais réels, le régime réel offre une option plus adaptée. Ce régime permet de déclarer les revenus nets en déduisant les charges réelles de l’activité, sur présentation de justificatifs. Il convient aux naturopathes ayant des dépenses professionnelles significatives, permettant une optimisation fiscale plus précise. 

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Exonération de TVA : 

Les services proposés par les naturopathes ne bénéficient pas automatiquement d’une exonération de TVA, car la naturopathie n’est pas reconnue comme une profession médicale réglementée en France.  

Déclarations fiscales : 

Les naturopathes, comme tous les professionnels libéraux, doivent remplir une déclaration d’impôt sur le revenu, incluant les revenus BNC et les charges déductibles, permettant le calcul du bénéfice imposable. Cette déclaration est cruciale pour établir l’impôt dû, en fonction du régime fiscal choisi. 

Quel régime social pour un naturopathe ?

Les naturopathes en France, en fonction de leur statut juridique et de leur mode d’exercice, sont affiliés à différents régimes sociaux. Ces régimes déterminent leurs cotisations sociales ainsi que leurs droits aux prestations sociales (santé, retraite, allocations familiales, etc.).  

• Micro-entrepreneur : Les naturopathes optant pour le statut de micro-entrepreneur sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils paient des cotisations sociales calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires (21.1% en 2024), sans tenir compte de leurs bénéfices réels. Ce système simplifié facilite la gestion des contributions sociales mais n’est pas toujours optimal. 
• Entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise : Pour les naturopathes en EI n’ayant pas opté pour le régime de la micro-entreprise, l’affiliation se fait également à la SSI. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réels de l’activité, après déduction des frais professionnels. Ce régime peut être plus avantageux pour ceux ayant des charges importantes. Les cotisations sont de l’ordre de 42% du revenu. 
• Société (EURL, SASU, etc.) : Les naturopathes qui créent leur activité sous forme de société peuvent être affiliés soit à la SSI s’ils sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS), soit au régime général de la Sécurité sociale s’ils sont gérants assimilés salariés (notamment en SASU). Les cotisations sociales sont de l’ordre de 42% de la rémunération nette pour les TNS et 85% pour les assimilés-salariés. 
• Cotisations et prestations : Les cotisations sociales couvrent plusieurs branches de la protection sociale : assurance maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, et contribution à la formation professionnelle. En contrepartie, les naturopathes bénéficient de droits à la santé, à la retraite, ainsi qu’à d’autres prestations sociales selon leur régime d’affiliation. 
• Option pour le versement libératoire : Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet également de régler simultanément les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sur la base du chiffre d’affaires. 

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