Expert-comptable en ligne
pour les podologues

Vous êtes podologue et vous cherchez à optimiser vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous êtes en quête de réponses précises concernant votre statut juridique, votre régime fiscal et social, ainsi que les particularités inhérentes à votre activité de soin des pieds. En tant qu’expert-comptable en ligne dédié aux professionnels de la santé, Ça Compte Pour Moi, on vous dit tout dans cet article.  

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès à la profession de podologue ?
2. Quel statut juridique pour un podologue ?
3. Quel régime fiscal pour un podologue ?
4. Quel régime social pour un podologue ?
5. Pourquoi solliciter un expert-comptable en ligne pour votre activité de podologue ?
6. Vocabulaires indispensables pour les podologues.

L’activité de podologue est une profession réglementée nécessitant une qualification professionnelle spécifique. 

Pour pouvoir exercer en tant que podologue, il est indispensable de : 

• Être titulaire d’un Diplôme d’État de pédicurie-podologie reconnu par l’État Français. 
• Être inscrit au tableau de l’Ordre National des Pédicures-Podologues. 
• Être affilié à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Pédicures-Podologues (CARP-PODO). 
• Être déclaré auprès de l‘Assurance Maladie, si nécessaire selon le mode d’exercice. 
• Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Les podologues doivent veiller à ce que leur pratique professionnelle reste indépendante de toute activité commerciale susceptible d’influencer leur jugement professionnel. 

Le local professionnel doit être conforme aux normes établies, assurant un accueil et des soins dans des conditions optimales de sécurité et d’hygiène (salle d’attente, salle de soin adaptée, équipements spécifiques à la podologie, lavabo, sanitaires). Les podologues s’installant dans des zones identifiées comme sous-dotées en professionnels de santé peuvent bénéficier d’aides à l’installation proposées par les autorités de santé. 

Quel statut juridique pour un podologue ?

Lorsque vous envisagez de lancer ou de restructurer votre activité de podologue en France, le choix du statut juridique est une décision cruciale qui influence à la fois votre régime fiscal, vos obligations comptables, ainsi que votre protection sociale. Voici des principales options de statut juridique disponibles pour un podologue :  

1. Entreprise Individuelle (EI) ou Micro-Entreprise :

L’Entreprise Individuelle, notamment sous le régime de la micro-entreprise, est souvent privilégiée pour sa simplicité de gestion. Le statut de la micro entreprise convient aux podologues qui prévoient un chiffre d’affaires en deçà des seuils de la micro-entreprise. Les cotisations sociales sont alors calculées sur le chiffre d’affaires (21.1% de vos recettes).

2. Société d’Exercice Libéral (SEL) :

La SEL permet aux podologues de bénéficier d’une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel. Elle peut prendre différentes formes (SELARL, SELAS, SELAFA) et est soumise à l’impôt sur les sociétés, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu les cinq premières années sous certaines conditions. Ce statut est adapté aux structures de taille moyenne ou grande, ou à ceux qui souhaitent s’associer. 

3. Profession Libérale Exerçant en Société :

Les podologues ont également la possibilité de s’exercer au sein d’une SCP (Société Civile Professionnelle) ou d’une SCM (Société Civile de Moyens). Ces formes sociales permettent l’exercice en commun de l’activité tout en partageant les frais. La SCP permet l’exercice en commun de l’activité podologique, tandis que la SCM a pour objet le partage des moyens (locaux, personnel).

👉 Pour vous simplifier la sélection, voici les critères de choix essentiels :  

• Volume d’activité et prévision de chiffre d’affaires : Selon les estimations de revenus, certaines formes juridiques peuvent être plus avantageuses fiscalement. 
• Volonté de s’associer : La décision de travailler seul ou en association influencera le choix entre une entreprise individuelle ou une société. 
• Protection du patrimoine personnel : Les entrepreneurs souhaitant protéger leur patrimoine personnel privilégieront des statuts offrant cette séparation. 

Toutefois, il est recommandé de consulter un expert spécialisé dans le secteur paramédical pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le choix du statut juridique le plus adapté à votre situation et à vos objectifs professionnels. 

RDV avec un juriste

Quel régime fiscal pour un podologue ?

1. Régime Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :

Ce régime s’adresse aux podologues dont les recettes annuelles ne dépassent pas le seuil de 77 700 euros. Il offre l’avantage d’une gestion simplifiée, avec un abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels (avec un minimum de 305 euros). L’impôt est calculé sur le chiffre d’affaires après cet abattement. Ce régime est idéal pour les activités à faibles charges. 

2. Régime de la Déclaration Contrôlée :

Si les recettes dépassent le seuil du micro-BNC ou sur option du podologue, le régime de la déclaration contrôlée s’applique. Ce régime nécessite la tenue d’une comptabilité permettant de déterminer le bénéfice réel, sur lequel l’impôt sur le revenu sera calculé. Toutes les charges réelles et justifiées liées à l’activité peuvent être déduites. Ce régime est plus adapté aux structures ayant des charges importantes. 

3. Impôt sur les Sociétés (IS) :

Pour les podologues exerçant au sein d’une société (SEL, par exemple), l’Impôt sur les Sociétés peut s’appliquer. Le taux d’imposition dépend du bénéfice réalisé. L’IS présente l’avantage de séparer les revenus professionnels des revenus personnels, ce qui peut être fiscalement avantageux dans certains cas. Les bénéfices conservés dans la société sont imposés à l’IS, et les distributions de dividendes sont soumises à une imposition supplémentaire au niveau du bénéficiaire. 

4. Contribution Économique Territoriale (CET) :

Indépendamment du régime d’imposition sur le revenu ou sur les sociétés, les podologues peuvent être assujettis à la Contribution Économique Territoriale, qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité. 

Le choix du régime fiscal dépend de plusieurs facteurs, tels que le niveau des recettes, les charges prévisibles, ainsi que la structure juridique de votre activité. Un accompagnement par un expert-comptable peut vous permettre d’optimiser votre situation fiscale et de respecter les obligations déclaratives associées à chaque régime. 

RDV avec un expert-comptable

Quel régime social pour un podologue ? 

1. Régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :

La majorité des podologues exerçant en libéral relèvent du régime des Travailleurs Non-Salariés. Ce régime concerne ceux qui opèrent en entreprise individuelle ou en SELARL. Les cotisations sociales TNS comprennent la maladie, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès, et l’Allocation Familiale. Elles sont calculées en fonction du revenu professionnel et sont de l’ordre de 42% du revenu net.

2. Cotisations sociales spécifiques :

• Maladie-maternité : Les podologues bénéficient de la même couverture que les salariés, incluant les prestations en nature (soins) et les prestations en espèces (indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité). 
• Retraite : Ils cotisent à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) pour la retraite de base et la retraite complémentaire. 
• Invalidité-décès : Une cotisation spécifique assure une protection en cas d’invalidité ou de décès. 
• Allocations familiales et CSG/CRDS : Sont également dues, avec des taux et assiettes spécifiques à ce régime.

3. Option pour le régime général de sécurité sociale :

Certains podologues, notamment ceux exerçant au sein d’une SELAS, peuvent opter pour le régime général, assimilé salarié. Cette option peut être pertinente pour bénéficier d’une couverture sociale similaire à celle des salariés, notamment en termes de retraite et de protection sociale. En revanche, les cotisations sociales sont beaucoup plus élevées, de l’ordre de 85% du salaire net.

4. Contributions sociales :

En complément, les podologues doivent s’acquitter de contributions sociales spécifiques, telles que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), selon les cas. 

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