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Créer son food truck : quel statut ?
En fonction des produits et prestations que vous réaliserez dans votre food truck, vous pourrez être soit commerçant et artisan, soit purement artisan. Si votre activité concerne la réalisation de plats, réalisés à partir de produits frais et dont l’objectif est d’être emportés ou livrés, alors vous bénéficierez du statut d’artisan. Vous serez donc tenu de réaliser un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) auprès de la chambre des métiers dont vous dépendez, obligatoire pour toute création de société artisanale. Si vous vendez également des produits liés, tels que des boissons par exemple, dans ce cas-là, vous devrez bénéficier de la double immatriculation : commerçant et artisan. En votre qualité d’artisan-commerçant, vous serez donc immatriculé auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de la Chambre des Métiers dont vous dépendez et vous devrez également réaliser le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Créer un food truck : quelle forme juridique pour votre société ?
Dans la mesure où la création d’un food truck demande un certain nombre d’investissements financiers, les formes telles que l’autoentreprise (microentreprise) paraissent peu appropriées pour ce genre de projet : vous ne pourrez pas récupérer la TVA, par exemple. Pour le reste, tout dépend de votre projet :
- Etes-vous seul ou à plusieurs ?
- Souhaitez-vous cotiser auprès du RSI ?
- Souhaitez-vous privilégier une rémunération par le biais des dividendes ?
L’ensemble de ces questions, dont la liste n’est pas exhaustive, doivent trouver une réponse, afin de préparer au mieux votre projet. Vous aurez ainsi le choix entre l’EURL, la SARL, la SAS, la SASU, en ce qui concerne les sociétés. Pour répondre à ces questions, faites-vous accompagner par un Expert-Comptable. Pour la création d’une société, les étapes suivantes devront impérativement être réalisées, afin d’obtenir votre immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, que ce soit pour une EURL, une SARL, une SASU ou une SAS :
- Statuts définitifs ;
- Acte de nomination du gérant ou du résident, si non prévu dans les statuts (gérant pour une EURL ou une SARL, président pour une SASU ou une SAS) ;
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- Cerfa M0 ;
- Cerfa TNS
- Dépôt du capital social ;
- Attestation d’annonce légale auprès d’un journal habilité ;
- Liste des souscripteurs d’actions (pour une SAS ou une SASU) ;
- Document relatif aux bénéficiaires effectifs ;
- Frais de greffe.
Quelle législation pour ouvrir son food truck ?
La formation HACCP : hygiène alimentaire
La formation HACCP est une formation obligatoire pour toute création de structures travaillant dans le domaine alimentaire. A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, une attestation vous sera remise. Celle-ci devra être jointe au dossier d’immatriculation.
Déclaration en cas de préparation ou de vente de denrées animales ou d’origine animale
Avant l’ouverture effective de votre établissement, vous devrez réaliser cette déclaration auprès de la DDCSPP, au moyen du Cerfa n°13984.
En cas de vente de boissons alcoolisées
Dans l’hypothèse où vous seriez amené à commercialiser des boissons, une déclaration sera à réaliser auprès des services de la mairie où sera établi le siège social de votre société. Ce document sera à joindre à votre demande d’immatriculation.
Créer son food truck : la question du stationnement
Une autorisation préalable devra être demandée si vous envisagez de vous installer sur la voie publique à l’occasion d’une manifestation telle qu’un marché, une foire, etc. Attention des droits peuvent vous être demandés. Si vous envisagez de vous installer sur la voie publique en dehors de toute manifestation, alors une autorisation de stationnement devra également être demandée auprès de la Mairie.
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