L’expert-comptable en ligne
pour les activités artisanales

L’artisanat regroupe les personnes physiques ou morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat.

Les activités artisanales touchent à l’alimentation (boulangerie-pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie), au bâtiment (plomberie, maçonnerie, menuiserie, serrurerie), à la fabrication (travail du bois, du cuir, du textile) et aux services (coiffure, ambulances, déménagement, réparation automobile).

Les entreprises artisanales doivent être immatriculées au répertoire des métiers. Lorsque l’activité artisanale est exercée en société, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est également obligatoire.

En plus de l’immatriculation, les artisans doivent répondre à des obligations comptables, fiscales et sociales et choisir le statut juridique le mieux adapté. Nous avons rassemblé pour vous les réponses aux questions le plus souvent posées par les professionnels de l’artisanat.

Vous pouvez choisir d’exercer une activité artisanale seul, ou de vous associer avec d’autres personnes.

Dans le premier cas, vous pouvez choisir entre deux statuts juridiques :

• L’entreprise individuelle : micro-entreprise ou EI
• La société unipersonnelle : EURL ou SASU

L’entreprise individuelle se distingue par sa simplicité au niveau des obligations administratives et comptables, ne nécessitant pas la création d’une nouvelle personne morale. Cette forme juridique présente l’avantage d’une gestion allégée, bien qu’il soit important de considérer les aspects de responsabilité liés à l’exercice de l’activité.

La société unipersonnelle (EURL ou SASU) entraîne la création d’une personne morale nouvelle. L’avantage étant la séparation des patrimoines de l’entrepreneur et de la société, et la responsabilité limitée aux apports du fondateur. Contrairement à l’entreprise individuelle, la société demande des obligations administratives et comptables plus importantes.

Si vous choisissez de vous associer avec d’autres personnes pour créer une société, alors vous avez le choix entre plusieurs formes sociales. Les principales étant la SAS et la SARL.

• La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Elle est dirigée par au moins un gérant personne physique (associé ou non). Les bénéfices de la SARL sont imposés à l’IS.
• La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par la responsabilité limitée des associés à leurs apports au capital social. Les patrimoines sont distincts et les bénéfices sont imposés à l’IS, au nom de la société. Autre caractéristique importante, la SAS laisse beaucoup de liberté aux actionnaires quant aux règles de gestion.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos articles à propos du choix du statut juridique.

Le régime fiscal d’imposition des bénéfices de votre activité artisanale dépend de la forme sociale choisie.

Pour la micro-entreprise, les résultats seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie micro-bic (bénéfices industriels et commerciaux). Le chiffre d’affaires annuel réalisé sera imposé à l’IR, après un abattement de 50%.

Pour l’entreprise individuelle et les sociétés de personnes, c’est le régime de la transparence fiscale qui s’applique. C’est-à-dire que les résultats de l’entreprise seront imposés à l’impôt sur les revenus des associés. La quote-part de bénéfices (ou de pertes) sera ainsi réintégrée dans le revenu global du foyer fiscal. À noter que sur option, il est possible d’opter pour l’imposition à l’IS (impôt sur les sociétés).

Pour les sociétés (SAS et SARL) les résultats sont imposés à l’IS. C’est donc l’entreprise qui doit payer l’impôt sur les bénéfices annuels. Mais sur option, il est possible d’opter pour le régime d’imposition des bénéfices à l’IR (source : service-public.fr).

Il existe deux régimes pour l’artisan :

• Le régime général de la sécurité sociale (assimilé salarié)
• Le régime des travailleurs indépendants (TNS)

Vous pouvez être soumis à l’un ou à l’autre de ces régimes. Le tableau comparatif suivant résume les principales caractéristiques de ces 2 régimes, en fonction de votre statut de dirigeant :

Source : Bpifrance

Si vous exercez votre activité en micro-entreprise, vos cotisations sociales seront prélevées chaque mois sur votre chiffre d’affaires. Vous dépendez du régime micro-social.