Expert-comptable en ligne
pour les couturiers

En tant que couturier, le temps et l’énergie que vous pouvez allouer aux tâches comptables, administratives et fiscales sont sûrement limités, ce qui est tout à fait compréhensible. Cependant, il est essentiel de maîtriser vos obligations en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit social et de législation. 

Pour faciliter votre quotidien, cette fiche regroupe les réponses aux questions les plus courantes des couturiers concernant la gestion juridique, comptable et financière de leur métier. 

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès au métier d’un couturier ?
2. Quel statut juridique pour un couturier ?
3. Quel régime fiscal pour un couturier ?
4. Quel régime social pour un couturier ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne en tant que couturier ?

En France, l’accès au métier de couturier peut se faire à travers plusieurs voies, alliant formation et expérience professionnelle. Voici les conditions essentielles :

• Formation : Bien qu’il n’y ait pas d’exigence légale spécifique en matière de diplôme pour exercer en tant que couturier, une formation dans le domaine est fortement recommandée. Les diplômes allant du CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) en couture, BEP (Brevet d’Études Professionnelles) aux formations plus avancées comme le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) en métiers de la mode et du vêtement, constituent une base solide pour maîtriser les techniques de couture.
• Enregistrement de l’activité : Pour exercer légalement, le couturier doit déclarer son activité. Selon la structure choisie (entreprise individuelle, société), l’immatriculation se fait auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou du Registre du Commerce et des Sociétés.
• Réglementation spécifique : Bien qu’il n’y ait pas de conditions réglementaires strictes propres au métier de couturier, il est crucial de respecter les normes de sécurité et d’hygiène, surtout si l’activité implique l’accueil de clients ou la vente directe.
• Assurance professionnelle : Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de l’activité.

Quel statut juridique pour un couturier ?

• Micro-entreprise : Ce régime est accessible si le CA annuel ne dépasse pas 77 700€ pour les prestations de service (données valables pour la période 2023-2025). Il offre un mode de calcul simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, basé sur un pourcentage du CA, avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
• Entreprise Individuelle (EI) avec régime réel simplifié ou réel normal : Au-delà de 77 700 € de CA, le couturier doit opter pour le régime réel simplifié ou réel normal, ce dernier étant obligatoire si le CA dépasse 789 000 € pour les activités de vente ou 238 000 € pour les prestations de service. Ce statut est simple à créer, l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible.
• SASU et EURL : Ces formes sociétales ne sont pas limitées par un seuil de CA. Elles offrent une séparation claire entre le patrimoine personnel et professionnel, avec une responsabilité limitée aux apports. Elles sont adaptées pour des projets nécessitant des investissements importants ou envisageant une croissance.
• SARL et SAS : Comme pour la SASU et l’EURL, il n’y a pas de seuil de CA pour ces statuts. Ils sont adaptés aux projets collaboratifs et permettent également une protection du patrimoine personnel. Ils sont aussi adaptés à des structures plus complexes ou désirant attirer des investisseurs.

Le choix du régime doit considérer non seulement les seuils de CA, mais aussi les besoins en protection sociale, la préférence entre imposition des bénéfices à l’IS ou à l’IR, et la structure de l’entreprise envisagée. Un accompagnement par un expert est recommandé pour une décision éclairée adaptée à l’activité de couture.

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Quel régime fiscal pour un couturier ?

• Micro-BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) : Ce régime s’applique aux couturiers réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € pour les prestations de services. Il bénéficie d’une gestion simplifiée, avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 50% pour les prestations de services BIC.
• Régime réel simplifié : Accessible aux entreprises dépassant les seuils de la micro-entreprise et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 254 000 € pour les services, ce régime nécessite une tenue de comptabilité plus détaillée. Les bénéfices sont imposés sur la base du résultat réel, après déduction de toutes les charges.
• Régime réel normal : Obligatoire pour les activités dont le chiffre d’affaires excède 254 000 €. Comme le régime réel simplifié, il est basé sur les bénéfices réels, mais adapté à une entreprise de plus grande taille.
• Impôt sur les sociétés (IS) : Les entreprises telles que les SARL, SAS et SASU sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés (15% du bénéfice jusqu’à 42 500 € de bénéfice et 25% au-delà). Les entrepreneurs individuels peuvent également désormais opter pour l’IS. Ce régime permet une séparation entre les revenus de l’entreprise et ceux du dirigeant, qui sont imposés séparément dans le cadre de l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent.

En plus du régime d’imposition des bénéfices, les couturiers doivent être attentifs à la TVA. Le taux standard de 20% s’applique généralement aux services fournis, mais certains produits ou services spécifiques peuvent bénéficier de taux réduits sous certaines conditions.

Le choix du régime fiscal est crucial pour la gestion financière et le développement de l’activité de couture. Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et faire le choix le plus adapté à votre situation.

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Quel régime social pour un couturier ?   

En 2024, les couturiers, selon leur statut et structure d’entreprise, relèvent de différents régimes sociaux qui déterminent leurs cotisations et couvertures sociales. Voici les options principales :

1. Travailleur Indépendant :

Pour les Entreprises Individuelles (EI) et les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL :

• Cotisations sociales : Calculées sur la base du revenu professionnel (environ 42% du revenu).
• Protection sociale : Affiliation au régime des indépendants couvrant maladie, retraite, invalidité et maternité.

2. Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, Président de SAS ou de SASU :

• Cotisations sociales : Sur le modèle des salariés. Les cotisations sont plus élevées que pour les indépendants, mais offrent une meilleure couverture sociale. Elles représentent environ 85% du salaire net.
• Protection sociale : Affiliation au régime général de la Sécurité sociale.

Le choix du régime social dépend de plusieurs facteurs : le format juridique de l’activité, le volume d’affaires, et les préférences personnelles pour la protection sociale. Pour une décision éclairée, il est recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé, capable d’orienter vers le régime le plus adapté à la situation du couturier. 

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