Expert-comptable en ligne
pour les ébénistes

Vous êtes ébéniste ? Vous trouvez peu de temps pour vous pencher sur les dédales comptables, administratifs et fiscaux ? C’est tout à fait compréhensible. Toutefois, il est essentiel de maîtriser vos obligations comptables, fiscales, ainsi que les réglementations sociales et légales liées à votre métier. 

Afin de faciliter la gestion de votre activité au quotidien, nous avons compilé dans cet article les réponses aux questions les plus courantes des ébénistes concernant la gestion juridique, comptable et financière de leur métier. 

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès au métier d’un ébéniste ?
2. Quel statut juridique pour un ébéniste ?
3. Quel régime fiscal pour un ébéniste ?
4. Quel régime social pour un ébéniste ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne en tant qu’ébéniste ?

Pour devenir ébéniste en France en 2024, plusieurs conditions clés doivent être remplies, allant de la formation à la maîtrise des techniques spécifiques du métier. Voici les principales exigences :

• Formation professionnelle : Idéalement, un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) en ébénisterie ou un BMA (Brevet des Métiers d’Art) ébéniste constitue le socle de départ pour accéder au métier. Ces formations offrent les compétences techniques nécessaires en matière de conception, de fabrication et de restauration de meubles.
• Apprentissage et expérience : Un apprentissage auprès d’un ébéniste expérimenté ou une expérience significative dans le domaine peut compléter la formation initiale et est fortement recommandé pour acquérir un savoir-faire pratique.
• Inscription et réglementation : Les ébénistes souhaitant créer leur propre atelier doivent s’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ils doivent également respecter les normes de sécurité et d’hygiène applicables aux ateliers de travail du bois.
• Assurances professionnelles : Il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et, selon les cas, à une assurance décennale, surtout si l’ébéniste intervient dans la restauration de pièces anciennes ou la création de mobiliers sur mesure.
• Connaissance des outils et technologies : La maîtrise des outils traditionnels est essentielle, mais la connaissance des technologies modernes de conception et de fabrication assistée par ordinateur (CAO/FAO) peut représenter un atout.

Quel statut juridique pour un ébéniste ?

• Entreprise Individuelle (EI) : Cette structure est adaptée aux petits ateliers d’ébénisterie, offrant une gestion simplifiée et des avantages fiscaux. Il est envisageable d’opter pour le régime de la micro-entreprise, idéal pour démarrer, avec des formalités administratives allégées et un plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier d’une fiscalité simplifiée. De plus, les entrepreneurs individuels ont également la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) pour leur entreprise individuelle.
• SASU et EURL : Ces structures ne sont pas contraintes par un seuil de CA. Ces formes juridiques permettent de bénéficier d’une responsabilité limitée aux apports et de simplifier la transmission de l’entreprise. Elles conviennent aux ébénistes envisageant des investissements importants ou une croissance de leur activité.
• SARL et SAS : Adaptées aux projets collaboratifs, ces structures offrent la possibilité de s’associer tout en protégeant le patrimoine personnel des associés. Elles sont recommandées pour des ateliers d’ébénisterie de taille moyenne à grande, permettant une gestion flexible et une répartition claire des responsabilités.

Le choix du statut juridique doit tenir compte des seuils de CA, des besoins en protection sociale, de la préférence entre l’imposition à l’IS ou à l’IR, et de la configuration de l’entreprise. Il est conseillé aux ébénistes de se faire accompagner par un expert juridique spécialisé pour sélectionner le statut le plus adapté à leur situation.

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Quel régime fiscal pour un ébéniste ?

En 2024, les ébénistes peuvent opter pour différents régimes fiscaux selon leur statut juridique et leur volume d’activité. Voici les principaux régimes applicables :

• Micro-BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) pour les micro-entreprises : Ce régime est destiné aux ébénistes dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € pour les services. Il offre un mode de calcul simplifié des impôts, basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires, avec un abattement forfaitaire de 50% pour frais professionnels.
• Régime réel simplifié : Applicable aux entreprises individuelles et sociétés dépassant les seuils de la micro-entreprise mais dont le chiffre d’affaires est inférieur à 789 000 € pour la vente de marchandises ou 238 000 € pour les services. Ce régime permet de déclarer les bénéfices en fonction des recettes et des dépenses réelles, offrant la possibilité de déduire les charges effectives.
• Régime réel normal : Obligatoire pour les activités dépassant 789 000 € de chiffre d’affaires pour les ventes ou 238 000 € pour les services. Comme le régime réel simplifié, il se base sur les bénéfices réels, mais est adapté aux entreprises de plus grande taille avec des obligations comptables plus strictes.
• Impôt sur les sociétés (IS) : Les ébénistes exerçant leur activité à travers une société (SARL, SAS, etc.) sont soumis à l’IS, dont le taux est fixé à 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfice et 25% au-delà en 2024. Ce régime fiscal est indépendant du revenu personnel et s’applique sur les bénéfices de l’entreprise.

La TVA, avec un taux standard de 20%, doit également être considérée, bien que certains travaux spécifiques puissent bénéficier de taux réduits sous conditions. Pour une gestion fiscale adaptée et conforme, la consultation d’un expert-comptable est recommandée afin de naviguer efficacement dans la législation fiscale et de sélectionner le régime le plus avantageux.

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Quel régime social pour un ébéniste ?

• Pour les travailleurs indépendants, tels que les Entreprises Individuelles (EI) et les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL :
  • Les cotisations sociales sont calculées en fonction du revenu professionnel, représentant environ 42% du revenu.
  • Ils sont affiliés au régime des indépendants, assurant la couverture en cas de maladie, de retraite, d’invalidité et de maternité.
• Pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que les présidents de SAS ou de SASU :
  • Les cotisations sociales suivent le modèle des salariés, avec des contributions plus élevées que celles des travailleurs indépendants, mais offrant une meilleure protection sociale.
  • Les cotisations représentent environ 85% du salaire net.

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