Expert-comptable en ligne
pour les menuisiers

La gestion comptable, fiscale, sociale et juridique constitue un véritable enjeu pour votre entreprise de menuiserie ? Libérez-vous de ces préoccupations avec notre cabinet d’expertise comptable en ligne, spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des menuisiers. Depuis la détermination du statut juridique jusqu’à l’optimisation de votre régime fiscal et social, en passant par les spécificités liées au secteur de la menuiserie, nous proposons une analyse exhaustive adaptée à votre activité. Dans cet article, nous vous accompagnons étape par étape. 

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès à la profession et modalités d’installation ?
2. Quel statut juridique pour un menuisier ?
3. Quel régime fiscal pour un menuisier ?
4. Quel régime social pour un menuisier ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour un menuisier ?
6. Vocabulaire essentiel pour les menuisiers

La menuiserie, activité réglementée, exige une qualification professionnelle adéquate (CAP, BEP, ou tout autre diplôme de niveau similaire ou supérieur).

Il est impératif pour les menuisiers de posséder une carte d’identification professionnelle spécifique aux salariés du secteur du BTP, ainsi que de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, notamment l’assurance décennale.

Pour les menuisiers effectuant des travaux de raccordement électrique, l’obtention d’une habilitation électrique est nécessaire. De même, l’utilisation d’engins de levage par les salariés exige une autorisation de conduite délivrée par l’employeur, accompagnée du Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES).

Dans le cas où les locaux de l’entreprise accueillent du public, il est crucial de veiller à leur conformité avec les normes d’accessibilité et de sécurité incendie, conformément à la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP).

Quel statut juridique pour un menuisier ?

Choisir le statut juridique adéquat est essentiel pour lancer son activité de menuiserie en France. Ce choix a des implications directes sur la gestion administrative, la fiscalité, et la protection sociale du créateur d’entreprise.

• Entreprise Individuelle (EI) : Adaptée aux menuisiers de petite taille, se crée facilement et fonctionne sous votre propre nom. Vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
• Micro-entreprise : Représente un régime simplifié, parfait pour lancer une activité de menuiserie sur une échelle réduite, grâce à ses démarches de création et de gestion facilitées. Toutefois, il convient de veiller aux limites imposées en termes de chiffre d’affaires, qui pour l’année 2023, ne doit pas excéder 77 700 euros.
• Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : Offre une grande flexibilité dans l’organisation et protège le patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée à l’apport. Le régime social du dirigeant est celui des assimilés salariés, et la fiscalité est celle de l’impôt sur les sociétés, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu sous conditions.
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : Structure à associé unique permettant une séparation entre les patrimoines professionnel et personnel. L’entrepreneur est soumis au régime des travailleurs non-salariés. L’EURL est soumise de base à l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés.
• Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Adaptée aux projets impliquant plusieurs associés, permettant une protection du patrimoine personnel. Le régime fiscal de base est l’impôt sur les sociétés, avec une option pour l’impôt sur le revenu. Les gérants majoritaires relèvent du régime des travailleurs non-salariés.

Prendre RDV avec un expert

Quel régime fiscal pour un menuisier ?

En France, un menuisier peut opter pour différents régimes fiscaux selon la structure juridique de son entreprise et son chiffre d’affaires. Voici les principaux régimes fiscaux applicables :

• Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Ce régime s’adresse aux micro-entreprises dont l’activité relève des BIC. Il est applicable sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires, fixé à 77 700 euros pour l’année 2024. Le régime offre un abattement forfaitaire pour frais professionnels (71% pour les activités d’achat/revente, 50% pour les prestations de services), le reste étant soumis à l’impôt sur le revenu.
• Régime réel simplifié d’imposition : Ce régime est ouvert aux entreprises dépassant les seuils de la micro-entreprise mais dont le CA reste inférieur à 254 000 euros pour les prestations de services. Il nécessite la tenue d’une comptabilité détaillée et permet la déduction des charges réelles. L’imposition s’effectue sur le bénéfice réel après déduction de toutes les charges.
• Régime réel normal : Applicable aux entreprises avec un CA supérieur aux limites du régime simplifié, ce régime exige une comptabilité d’engagement complète. L’imposition se base sur le bénéfice réel calculé à partir de la comptabilité.
• Impôt sur les sociétés (IS) : Les sociétés telles que les SARL, SAS, et SA peuvent opter pour l’IS, où l’entreprise est imposée indépendamment des associés, au taux de 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfice puis 25% jusqu’à 500 000 euros (des conditions particulières s’appliquent au-delà) en 2024

Taux de TVA applicable pour les menuisiers :

• 20 % : S’applique sur les travaux réalisés sur :
  • des bâtiments à usage autre que d’habitation
  • des locaux d’habitation de moins de deux ans
  • les additions de construction et surélévations de bâtiments
  • la construction d’immeubles neufs
• 10 % : S’applique sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.
• 5,5 % : S’applique sur les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.

Cherchez-vous une optimisation fiscale pour votre activité de menuiserie ? 

Prendre RDV avec notre expert

Quel régime social pour un menuisier ?

En France, le régime social auquel est soumis un menuisier dépend principalement de la structure juridique de son entreprise et de son statut au sein de celle-ci. Voici les principaux régimes sociaux applicables :

1. Travailleur Indépendant

Pour les Entreprises Individuelles (EI) et gérant majoritaire de SARL ou EURL :

• Cotisations sociales : Calculées sur la base du revenu professionnel (environ 42% du revenu)
• Protection sociale : Affiliation au régime des indépendants couvrant maladie, retraite, invalidité et maternité.

2. Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, Président de SAS ou de SASU

• Cotisations sociales : Sur le modèle des salariés. Les cotisations sont plus élevées que pour les indépendants, mais offrent une meilleure couverture sociale. Les cotisations sont de l’ordre de 85% du salaire net.
• Protection sociale : Affiliation au régime général de la Sécurité sociale.

Certaines aides et exonérations peuvent être à votre disposition, dépendant du régime social sélectionné et des particularités de votre activité de menuiserie. Afin de faire un choix avisé, la consultation d’un expert-comptable est recommandée. Celui-ci saura vous orienter vers le régime social le mieux adapté à votre situation personnelle et professionnelle.

Prendre RDV avec un expert