Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit pour la compétitivité et l’emploi, à quoi ça sert ?

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objectif le financement des dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.

Pour les entreprises bénéficiaires, il équivaut à une baisse des charges sociales. Le CICE doit être imputé en priorité sur l’impôt (IS ou IR) dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. Il pourra ensuite être imputé sur les 3 années suivantes ou être restitué.

Qui peut prétendre au CICE ?

Cet avantage fiscal concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et ce, quel que soit leur forme ou le secteur d’activité. Tous les salariés de l’entreprise entrent dans le champ d’application du CICE. Ainsi, sont également concernés les apprentis, les contrats de professionnalisation ou encore les contrats aidés.

Bon à savoir : cet avantage fiscal peut également s’appliquer aux entreprises bénéficiant de certains régimes d’exonération : les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises situées en ZRR, en ZFU, etc.

Comment est calculé le CICE ?

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6% en 2018. Pour les entreprises exploitées dans les dom, son taux est de 9%.

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, calculée sur la base de la durée légale du travail. Cette règle obéit au principe du tout ou rien ; ainsi, l’ensemble des rémunérations ne dépassant pas ce seuil sont prises en comptes et toutes celles excédant celui-ci sont exclues. Cette limite doit être déterminée prorata temporis. Il convient également de préciser que la rémunération du dirigeant ne rentre pas dans la base de calcul du CICE.

Bon à savoir : le CICE sera supprimé à compter du 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement des cotisations patronales pérenne ciblé sur les bas salaires.