Les taxes sur les véhicules de société (TVS)

Quelles sont les sociétés imposables ?

Toute société doit payer les taxes sur les véhicules de société dès lors qu’elle utilise en France une voiture soumise à la taxe et ce, quel que soit sa forme juridique ou son régime fiscal. De plus, une société devra s’acquitter de la TVS qu’elle soit propriétaire ou locataire du véhicule.

Pour un véhicule immatriculé ou loué au nom du dirigeant, d’un associé ou d’un salarié, le montant de la taxe va varier en fonction du nombre de kilomètres que la société remboursera.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS concerne les véhicules destinés majoritairement au transport de personnes (hors usage commercial ou industriel). À savoir :

• les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » ;
• les véhicules à usages multiples immatriculés dans la catégorie « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Comment calculer la TVS ?

Le montant va différer selon le type de véhicules et le nombre de jour d’utilisation du véhicule.
Les 2 taxes à payer pour chaque véhicule sont calculées en fonction :

• Du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
• Des émissions de polluants atmosphériques (ancienneté du véhicule)

Par exemple : Pour un véhicule mis en circulation en 2012 et émettant 200 g de C02 par kilomètre :

200 g de CO2 par kilomètre x 19,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 191 et 200 de CO2/km) = 3 900€
Montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2011 à 2014 = 100€

Total : 3 900 + 100 = 4 000€

Retrouvez les barèmes applicables pour la TVS sur le site entreprendre.service-public.fr, pour déterminer le taux correspondant à vos émissions de CO2 et au type de motorisation de votre véhicule selon son année de mise en service.

Quels sont les délais de dépôt et de paiement de la TVS ?

Afin que la période d’imposition coïncide avec l’année civile, les modalités de déclaration et de paiement de la TVS sont modifiées depuis Janvier 2018.

Ainsi, la période d’imposition annuelle s’étend maintenant du 1^er janvier au 31 décembre de l’année de déclaration. Concernant les modalités déclaratives et de paiement, tout dépendra de votre régime d’imposition à la TVA :

Toujours pour un véhicule immatriculé ou loué au nom du dirigeant, d’un associé ou d’un salarié, la déclaration n’est pas obligatoire si les kilomètres remboursés n’excèdent pas 15 000 kilomètres.