Différences entre capital social et compte-courant d’associé

Capital social et compte courant d’associé, qu’est-ce que c’est ?

Pour créer une société civile ou commerciale, les associés vont effectuer des apports. Ces derniers constituent le capital social de la société. En échange, les associés reçoivent des parts sociales, ou actions, à hauteur de leurs apports. Ils peuvent être effectués en numéraire, en nature ou en industrie.

Les comptes courants d’associés, aussi nommés apports en compte courant, constituent des  avances de fonds réalisées par les associés au cours de la vie de la société. Ils représentent la situation financière individuelle de chaque associé sans prendre en compte les apports constituant le capital social.

Les deux apports sont considérés comme des dettes de l’entreprise envers ses associés. La principale différence entre ces types d’apports se situe au niveau de leur exigibilité. En effet, les apports en capital ne sont en principe remboursés qu’au moment de la liquidation ou de la cession des parts sociales. Alors que les apports en compte courant d’associés sont,  remboursables à n’importe quel moment si la trésorerie le permet (sauf dispositions contraires).

Comment ça marche ?

Les apports en capital effectués par les associés lors de la création de la société leur permettent de participer aux résultats de l’entreprise (pertes et bénéfices) à hauteur de leurs apports. En effet, les dividendes perçus seront en fonction des bénéfices de la société et partagés selon le nombre de parts détenues.

En revanche, l’apport en compte courant est indépendant du pourcentage de détention des parts sociales. Tous les associés peuvent en faire, à condition de posséder 5% du capital social minimum. L’associé peut également percevoir un intérêt pour cette mise à disposition de fonds, qui va dépendre des sommes apportées et non des bénéfices de la société.

Quels avantages ?

Effectuer un apport en capital va notamment permettre de :

• Prendre part aux décisions et participer aux résultats de l’entreprise ;
• Renforcer les capitaux propres de la société ;
• Améliorer la structure financière de la société ;
• Ouvre droit à une réduction d’impôt sur la revenu (sous réserve de respecter un certain nombre de conditions).

Un apport en compte courant d’associé permettra quant à lui de :

• Récupérer les fonds apportés à tout moment si la capacité financière de l’entreprise le permet ;
• Eviter les lourdes formalités liées à l’augmentation de capital ;
• Consolider les apports de la société ;
• Débloquer certaines subventions ou prêts bancaires. Notez tout de même qu’en pratique, les financeurs externes peuvent demander à ce que soient bloqués les apports en compte courant durant une certaine durée. Ce qui annule l’atout indéniable du principe de remboursement à tout moment ;
• Maintenir un certain équilibre par rapport à la répartition du capital social initial.
• Déduire les intérêts du résultat imposable (plafonnés) à condition que le capital social soit entièrement libéré.

Vaut-il mieux opter pour un apport en capital ou en compte courant d’associé ?

Selon la situation, il peut être plus intéressant de faire un apport en capital, en compte courant d’associé ou encore de panacher les deux.

Lorsque la société est en bonne santé, panacher apport en capital et avance en compte courant est souvent conseillé.

Pour une activité en phase de démarrage susceptible de générer rapidement une marge intéressante, un apport en compte courant peut être intéressant pour récupérer rapidement ses apports.

En cas de besoins en financement récurrents, recapitaliser la société sera probablement plus judicieux pour augmenter la capacité financière de l’entreprise nécessaire à son développement. De même, si vous souhaitez gagner davantage de poids dans les décisions de gestion et récolter davantage de dividendes, préférez un apport en capital. Toutefois, dans ce cas, gardez à l’esprit qu’une augmentation en capital social demande d’accomplir des formalités beaucoup plus lourdes (organisation d’une AGE, modification des statuts, etc.).

Ce choix reste appréciable selon chaque situation. Pour être sûrs d’opter pour la meilleure solution, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.

Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : enjeux et solutions

Dans la vie d’une entreprise, la situation où les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social est un signal d’alarme important, pouvant indiquer des difficultés financières. Cette situation, si elle n’est pas résolue, peut conduire à des obligations de dissolution anticipée de la société. Deux solutions existent pour remédier à cette situation préoccupante.

L’apport en capital : une première solution

L’apport en capital est souvent envisagé comme une solution privilégiée pour renforcer les capitaux propres de l’entreprise. En augmentant le capital social, l’entreprise améliore sa structure financière et sa capacité à faire face à ses engagements. Cela permet non seulement de participer aux décisions stratégiques de l’entreprise mais aussi de consolider sa base financière pour le futur.

L’abandon de compte courant d’associé avec retour à meilleur fortune

Une autre stratégie pour éviter de se retrouver avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social est l’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleur fortune. Cet abandon consiste pour l’associé à renoncer à se faire rembourser par la société les fonds qu’il lui a avancés en compte courant, sous condition que cette renonciation soit temporaire et puisse être remise en cause si la situation financière de l’entreprise s’améliore.

L’abandon de compte courant d’associé présente plusieurs avantages :

• Renforcement des capitaux propres : L’abandon est comptabilisé en tant que produit exceptionnel, ce qui améliore directement les capitaux propres de la société.
• Flexibilité : La clause de retour à meilleur fortune permet à l’associé de récupérer son apport si la situation financière de l’entreprise s’améliore, offrant ainsi une sécurité financière à l’associé tout en aidant la société à surmonter ses difficultés.
• Simplicité : Contrairement à une augmentation de capital, l’abandon de compte courant ne nécessite pas de formalités juridiques complexes, ce qui le rend facile à mettre en œuvre.