Chèques-vacances : comment ça fonctionne ?

Chèques-vacances : pour qui ?

À l’instar du ticket restaurant, le chèque-vacances est un titre de paiement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier qu’il soit en CDI ou en CDD. Mais contrairement aux idées reçues, les chèques vacances ne sont pas réservés uniquement aux salariés.
Toutes les entreprises peuvent décider d’instaurer les chèques-vacances et ce, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité.

Les exploitants individuels et les professions libérales exerçant en nom propre (Entreprise Individuelle), ainsi que les dirigeants de sociétés EURL, bénéficient du régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS). À ce titre, ils sont éligibles aux chèques-vacances et peuvent s’en servir pour financer leurs vacances, tout en bénéficiant d’une exonération de charges et d’une déduction sur leur impôt.

Les micro-entrepreneurs, exerçant en nom propre sous le statut juridique de l’Entreprise Individuelle, sont également éligibles aux chèques-vacances. Fiscalement, ils relèvent du régime de la micro-entreprise et bénéficient de ce dispositif simplifié tant que leur chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas les seuils suivants :

•  77 700 € pour les prestations de services (micro-BIC ou BNC)
•  188 700 € pour les activités commerciales (micro-BIC)

Attention, la mise en place de ce dispositif au sein d’une entreprise n’est pas une obligation.

Comment obtenir des chèques-vacances ?

Pour obtenir des chèques-vacances, l’employeur doit s’adresser au seul organisme habilité à en délivrer : l’ANCV (agence nationale pour les chèques-vacances).

1. Aller sur le site de l’ANCV et créer un compte
2. Remplir de formulaire de demande
3. Si vous avez un code promo, pensez à le renseigner lors de la finalisation de la commande !

En ce qui concerne les conditions d’attribution des chèques-vacances, c’est l’employeur qui les fixe (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel).

Quels avantages ?

Proposer des chèques-vacances au sein de son entreprise présente de nombreux avantages pour l’employeur. Outre le fait que les chèques-vacances soient un excellent outil de motivation et de fidélisation, ils permettent à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Pour le salarié, c’est un excellent complément de rémunération qui lui permet de profiter de vacances et de loisirs.

Attention : les chèques-vacances doivent être considérés comme complément de salaire et non comme un élément de rémunération.

Chèques-vacances : exonérations des cotisations sociales

De manière générale, la contribution de l’employeur pour les chèques-vacances est considérée comme une charge déductible de ses revenus imposables. Cela signifie que l’employeur peut réduire son bénéfice imposable en incluant cette contribution dans ses charges. Mais cela dépend des cas :

Cas n°1 : les entreprises de 50 salariés et plus

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, et qui disposent donc d’un comité d’entreprise (obligation légale), c’est ce dernier qui s’occupera d’attribuer les chèques-vacances selon des critères non discriminants. Les titres seront totalement exonérés de cotisations et de contributions sociales.

En revanche, si l’employeur décide de participer directement au financement des chèques-vacances, il ne pourra pas bénéficier d’exonérations et l’assujettissement sera total.

Cas n°2 : les entreprises de moins de 50 salariés

Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de CSE, la participation patronale peut être exonérée si certaines conditions sont remplies :

• L’entreprise ne doit pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales ;
• La contribution doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une Décision Unilatérale Employeur,
• La contribution de l’employeur doit être modulée selon les niveaux de rémunération.

En effet, selon la rémunération des bénéficiaires, la participation de l’employeur ne sera pas la même. Ainsi, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

• 80% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié (calculée en fonction des 3 derniers mois de salaires) est inférieure au plafond de la sécurité sociale (3 864€/ mois en 2024).
• 50% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 864€/mois en 2024).

Si tous ces critères sont respectés, le montant de la contribution de l’employeur ouvre droit à une exonération dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel (soit 530€ par an et par bénéficiaire en 2023). Seules la CSGCRDS et la contribution au versement transport ne sont pas exonérées. En revanche, si l’entreprise dispose d’un CE et que c’est lui qui finance les chèques-vacances, l’exonération des cotisations sociales ne sera pas possible et l’assujettissement sera total.

Cas n°3 : Entrepreneur individuel et TNS

Pour les entrepreneurs individuels qui s’attribuent des chèques-vacances, ceux-ci sont considérés comme une forme de rémunération complémentaire. Voici les implications fiscales :

1. Non-déductible à l’impôt sur le revenu :
   • Les chèques-vacances attribués par les entrepreneurs individuels ne peuvent pas être déduits du bénéfice imposable lorsqu’ils remplissent la déclaration de résultat 2035. En d’autres termes, ils ne réduisent pas le montant des revenus soumis à l’impôt sur le revenu dans cette déclaration.
2. Déductible sur la déclaration de revenus :
   • Cependant, les entrepreneurs peuvent déduire le montant des chèques-vacances du revenu indiqué dans la déclaration de revenus 2042-C-PRO. Cela signifie qu’ils peuvent réduire leur revenu imposable personnel en déclarant ces sommes dans cette déclaration spécifique.

Pour récapituler

Participation directe de l’employeur. Pas d’exonération des cotisations sociales : l’assujettissement est intégral.

Dans tous les cas, que les chèques-vacances soient financés par l’employeur ou le comité d’entreprise, le montant de l’avantage ouvrant droit à l’exonération ne pourra pas excéder 30% du smic mensuel par salarié et par an (apprécié sur une base de 151,67 heures).

En pratique, comment ça fonctionne ?

Les chèques-vacances sont valables deux ans, en plus de leur année d’émission (par exemple : un chéquier émis en 2024 sera valable jusqu’au 31/12/2026). Ils sont utilisables par toute la famille en France et dans les pays membres de l’union européenne.

De nombreux services sont accessibles avec les chèques-vacances : hébergement (location, hôtel, etc.), voyages et transport (train, avion par exemple), culture et découverte (cinéma, musées, etc.),  sport et loisirs (parcs d’attractions par exemple) ou encore, restauration. Pour savoir où utiliser ses chèques-vacances, un salarié peut se rendre sur le guide des vacances, des loisirs et du sport mis à disposition par l’ANCV.

Bon à savoir : si les chèques-vacances ne sont pas utilisés durant leur période de validité, ils doivent être rendus à l’employeur dans les 3 mois suivant leur péremption. De nouveaux titres valables seront remis en échange.

La mise en place des chèques­-vacances présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’employeur ou ses salariés. Pour évoluer en toute sérénité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable.

Pour la gestion de vos ressources humaines en ligne, contactez-nous 🚀