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Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?
Un avenant est obligatoire s’il implique une modification du contrat de travail pour un motif personnel (rémunération, durée du temps de travail, etc.) ou économique (difficultés économiques de l’entreprise, maintien de la compétitivité, etc.).
En revanche, notez que dans le cas d’une modification des conditions de travail d’un temps complet (horaires de travail, changement d’équipe, etc.), un avenant au contrat de travail n’est pas obligatoire. En effet, ceci relève du pouvoir de direction de l’employeur et ne nécessite pas l’accord du salarié.
Comment ça fonctionne ?
Pour modifier le contrat de travail de l’un de ses salariés, un employeur doit solliciter et recueillir l’accord du salarié. C’est l’objectif de l’avenant au contrat de travail.
Si la modification du contrat de travail intervient pour un motif personnel, la procédure à respecter est libre. Il est toutefois recommandé d’établir une proposition par écrit et de laisser au salarié un délai de réflexion suffisant pour qu’il puisse prendre la décision d’accepter ou non l’avenant.
En revanche, pour un motif économique, vous devrez envoyer la proposition par lettre recommandée avec avis de réception en expliquant le motif et le contenu de l’avenant. Un délai de réflexion d’un mois pour le salarié devra ensuite être respecté. A noter que, l’absence de réponse équivaudra à l’acceptation du changement par le salarié.
Un salarié a-t-il le droit de refuser un avenant ?
Un salarié est entièrement libre de refuser un avenant à son contrat de travail. Un refus ne pourra jamais occasionner une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour être licite, un licenciement devra invoquée une cause réelle et sérieuse et non le refus du salarié. C’est notamment le cas lors d’une modification du contrat de travail pour une raison économique. En tant qu’employeur, vous pouvez éventuellement invoquer une procédure de licenciement économique individuel si les conditions sont respectées.
Pour exemple, l’accord des parties pour la modification de la durée du travail ou la prolongation d’un CDD devra être obligatoirement formalisé par écrit par voie d’avenant au contrat.
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