Cesu préfinancé : qu’est-ce que c’est ?

CESU préfinancé : qu’est-ce que c’est ?

Le CESU préfinancé a pour objectif la rémunération de services à la personne. Il s’agit d’un titre de paiement nominatif. Sa valeur définie permettant à un particulier employeur de payer le salaire de son salarié à domicile. Ces chèques CESU peuvent être, totalement ou en partie, financés par :

• Les employeurs du secteur privé ou public ;
• Le comité d’entreprise ;
• Les organismes, publics ou privés, qui versent des prestations sociales (conseils départementaux, mutuelle, sociétés d’assurance, etc.).

Ainsi, à l’instar des tickets restaurants, il s’agit d’un moyen de paiement remis ou vendu par l’employeur (ou le CE, ou autres) au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les dirigeants d’entreprise (présidents, gérants…) peuvent bénéficier du CESU préfinancé. La condition à respecter pour cela, est que l’ensemble des salariés de l’entreprise en question en bénéficient, et selon les mêmes modalités d’attribution.

Dans une entreprise n’employant pas de salarié (comme les entreprises individuelles), le chef d’entreprise peut également en bénéficier et ce, sans aucune condition.

Selon les cas, les CESU préfinancés seront ainsi attribués par l’employeur, le comité d’entreprise ou les organismes, à leurs salariés, agents, ayant droit, adhérents, assurés, etc. Tout salarié particulier employeur travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place pourra alors en bénéficier.

Que peut-on payer avec le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé sert à payer, en totalité ou en partie, des prestations de services à la personne :

• garde d’enfants,
• services relatifs aux tâches ménagères ou familiales,
• assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap,
• etc.

Ce carnet de paiement nominatif peut servir à payer aussi bien un salarié à domicile qu’un prestataire de services à la personne pour, par exemple, du ménage, de la garde de personnes malades ou encore du soutien scolaire à domicile.

Prenons un exemple :

Monsieur Dupont, directeur d’une PME dans le secteur des technologies, décide de mettre en place le CESU préfinancé pour l’ensemble de ses salariés.
Mme Martin, l’une des salariées, bénéficie ainsi de chèques CESU préfinancés à hauteur de 500€ par an. Elle utilise ces chèques pour payer une partie du salaire de son aide ménagère, Mme Leroy, qui intervient à son domicile chaque semaine.
Grâce à cette aide, Mme Martin peut bénéficier d’un soutien financier pour ses besoins en services à la personne, tandis que Mme Leroy voit son emploi facilité et sécurisé par ce mode de paiement.

Quels avantages pour l’entreprise ?

L’employeur finançant des chèques emploi service universel préfinancés, bénéficient d’un certain nombre d’avantages. En effet, la part versée :

• N’est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite de 2 421€ par bénéficiaire et par an) ;
• Est considérée comme une dépense déductible de l’impôt sur les sociétés ;
• Ouvre droit à un crédit d’impôt de 25% des aides versées (500 000€ maximum par exercice).

Important : Intégration dans la liasse fiscale du formulaire N°2069-RCI-SD (« II – CREDITS D’IMPÔT AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D’UNE DECLARATION SPECIALE » : « Crédit d’impôt famille »).
Transmission au SIE du formulaire 269-FA-SD (« Dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7233-4 et L 7233-5 du code du travail »).  Le formulaire, est spécifique au crédit d’impôt famille et doit être complété et transmis pour bénéficier de ce crédit d’impôt​ (economie.gouv.fr)​.

Et pour le salarié particulier-employeur ?

Pour le bénéficiaire, le Cesu présente aussi de nombreux avantages. Premièrement, l’aide qu’il perçoit de l’employeur (ou du CE ou financeur de prestations sociales) n’est pas imposable à l’IR (impôt sur le revenu) dans la limite de 2 421€ par an et par bénéficiaire. Il s’agit de la partie préfinancée par son employeur.

La partie qu’il autofinance ouvre quant à elle droit à une réduction d’impôt. En effet, il peut bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur les sommes qu’il verse lui-même dans la limite de 12 000€ maximum.

Tableau des avantages du CESU préfinancé

Comment mettre en place le CESU préfinancé ?

L’employeur privé ou public (ou CE, ou autres organismes) devra rédiger un accord précisant les modalités de mise en place de cet avantage :

• La valeur du chèque CESU* que vous souhaitez mettre en place (99.99€ maximum) ;
• Le montant de votre participation employeur au CESU;
• Les services pouvant être financés par les CESU. En effet, vous pouvez décider de restreindre leur utilisation à certaines catégories de services aux personnes ;
• Les critères d’attribution des CESU préfinancés.

*Par exemple : Si vous commandez 1400 € de CESU et que vous fixez la valeur faciale de vos CESU à 58.33 €. Vous aurez 24 chèques de 58.33 €.

Et ensuite, comment obtenir des chèques emploi service ? Pour obtenir des CESU, vous devrez vous adresser à l’un des 6 émetteurs agréés :

• Edenred,
• Bimpli
• Pluxee,
• Groupe UP
• Domiserve (La Banque Postale),
• Natixis,
• Sodexo.

Enfin, un état individuel récapitulant les aides versées pour le CESU préfinancé, devra être établit au titre de chaque année. De même, si c’est le comité d’entreprise qui gère les CESU, il doit transmettre à son entreprise l’identité des bénéficiaires et les montants perçus par ces derniers. Et cela dans les dix premiers jours de janvier de l’année suivant l’attribution.

Bon à savoir : Le particulier employeur doit aussi procéder à l’affiliation du salarié au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU). La démarche à pour objectif que ce dernier puisse encaisser les titres CESU.

Faites appel aux conseils de votre cabinet d’expertise comptable en ligne pour profiter pleinement de ce dispositif.