Embauche d’un salarié étranger

L’embauche d’un salarié étranger ressortissant de l’EEE

Il est possible d’embaucher un salarié étranger citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE) sans démarches particulières. En effet, un citoyen de l’EEE peut travailler en France sans avoir à établir des démarches spécifiques auprès de l’administration.

L’Espace Économique et Européen rassemble 30 pays, il englobe les 27 états membres de l’UE ainsi que 3 pays de l’état membre de l’Association européenne de libre-échange.

Les pays concernés sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Il appartient à l’employeur de vérifier la nationalité du salarié avant son embauche.

L’embauche d’un salarié étranger non ressortissant de l’EEE

Il faut distinguer le salarié étranger non ressortissant de l’Espace Économique Européen déjà titulaire
d’une autorisation de travail et le salarié non européen non titulaire d’une autorisation de travail.

Le salarié non-européen titulaire d’une autorisation de travail

En tant qu’employeur, si vous décidez d’embaucher un salarié étranger hors de l’EEE titulaire d’une autorisation de travail, il vous faut vérifier, au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche effective, la validité de son autorisation de travail auprès de la préfecture de votre département (département du lieu d’embauche).

La demande d’authentification de l’autorisation de travail doit se faire, via la plateforme du Ministère de l’Intérieur.

A défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l’obligation d’authentification de l’employeur est considérée comme accomplie. Vous pouvez alors procéder aux formalités d’embauches habituelles.

Le salarié non européen non titulaire d’une autorisation de travail

En tant qu’employeur, si vous souhaitez embaucher un salarié étranger non ressortissant de l’EEE, vous devez faire une demande d’autorisation de travail. Cette demande est appelée procédure d’introduction auprès des services de la Main d’œuvre Étrangère (MOE).

En cas de difficulté à effectuer ses démarches en ligne, l’employeur doit se rapprocher du CCC
(Centre de Contact Citoyen) via :
⬩ Le formulaire de contact en ligne
⬩ La plateforme téléphonique dédiée : 0 806 001 620 (gratuit)

Une fois l’autorisation de travail obtenue, rapprochez vous de l’Office Français de l’Immigration de l’l’intégration (OFFII) pour la visite médicale d’embauche du salarié et l’acquittement d’une taxe spécifique.
Le montant de cette taxe varie en fonction de la durée du contrat et de la rémunération du salarié.

À noter : Le fait d’embaucher un salarié non autorisé à travailler sur le sol Français peut être puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000€. Ces peine sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.