Pourquoi avoir recours à une holding ?

Acquérir une nouvelle société

L‘acquisition d’une nouvelle société est l’une des raisons courantes pour avoir recours à une holding. Les avantages sont multiples : 

Déduction fiscale des intérêts d’emprunts :

Lorsque la holding contracte un emprunt pour financer l’acquisition de la nouvelle société, elle peut déduire fiscalement les intérêts d’emprunts, ce qui réduit la charge fiscale globale. 

Pas de versement personnel de rémunération ou de dividendes :

La holding peut utiliser les revenus générés par la nouvelle société pour rembourser le prêt via une remontée de dividendes de la filiale sans frottement fiscal grâce au régime mère fille. Cela permet d’éviter de se verser des rémunérations ou des dividendes (et donc de payer l’imposition qui va avec) pour rembourser l’emprunt si l’acquisition avait eu lieu à titre personnel. 

Bénéfice du régime mère-fille :

En détenant une participation d’au moins 5% dans la nouvelle société, la holding peut bénéficier du régime mère-fille, qui permet une réduction significative de la fiscalité sur les dividendes reçus. 

Il est également à noter qu’il existe la possibilité pour un entrepreneur de racheter sa propre société en utilisant une holding, ce qui peut présenter des avantages en termes de gestion patrimoniale et fiscale. 

Gérer un groupe de sociétés

La gestion d’un groupe de sociétés peut être complexe, mais une holding offre des avantages considérables dans cette situation : 

Intégration fiscale :

Une holding peut opter pour l’intégration fiscale. Ceci lui permet de consolider les résultats fiscaux de l’ensemble du groupe et potentiellement réduire la charge fiscale globale si au moins une société est en déficit. Pour être intégré fiscalement, les filiales doivent être détenues à au moins 95%. S’il n’y a pas de déficit, l’intégration fiscale n’a pas grand intérêt car elle fait perdre l’avantage du taux réduit d’IS pour chaque entité.  

Circulation de la trésorerie :

La holding facilite la circulation de la trésorerie entre les filiales, ce qui peut améliorer la gestion de la liquidité et le financement des opérations au sein du groupe. 

Facturation des prestations :

Les filiales peuvent facturer des prestations à d’autres filiales du groupe, ce qui peut contribuer à optimiser la répartition des coûts et à maximiser les avantages fiscaux. 

Mutualisation des coûts :

Les coûts administratifs et les dépenses peuvent être mutualisés au sein du groupe grâce à une holding, ce qui peut entraîner des économies substantielles. 

Cumul du plafond des taux réduits de l’IS :

S’il n’y a pas d’intégration fiscale, chaque entité du groupe pourra bénéficier du taux réduit d’IS à 15% dans la limite du plafond de 42 500 €. S’il y a par exemple 3 entités dans le groupe, il sera possible d’imposer jusqu’à 127 500 € (42 500 * 3) de bénéfice au global au taux réduit. Soit une économie d’IS potentielle de 8 500 € par rapport à s’il n’y avait qu’une seule entité (127 500 – 42 500) * (25% – 15%). 

Structurer la gouvernance

 Lorsqu’une entreprise a plusieurs associés dirigeants, avoir recours à une holding peut aider à structurer la gouvernance de manière efficace. Les avantages incluent : 

Prestation vs Rémunération dans une holding :

Chaque dirigeant peut constituer sa holding et facturer des prestations à la société d’exploitation au titre de son mandat social. Ceci permet à chaque dirigeant de se verser ensuite ce qu’il souhaite dans sa holding et sous la forme la plus adaptée pour lui (rémunération, dividendes, réinvestissement, etc.). Cela permet à chaque dirigeant de fixer le montant lui revenant sans figer la forme de cette rémunération. Il peut ainsi optimiser sa rémunération en fonction de ses besoins. L’un peut avoir besoin de beaucoup de rémunération quand l’autre préférera réinvestir. L’un sera fortement imposé quand ce ne sera pas le cas de l’autre et ainsi de suite. 

Éviter la dilution en cas d’entrée d’un nouvel associé :

En utilisant une holding, les associés peuvent maintenir le contrôle et éviter la dilution en cas d’entrée d’un nouvel associé dans l’une des filiales. 

Préparer la cession de son entreprise 

La préparation de la cession d’une entreprise est une étape cruciale, et une holding peut être un outil puissant pour cette transition : 

Régime de l’apport-cession :

Il est possible d’apporter ses titres à une holding pour ensuite les revendre. Il n’y a aucun fiscalité au moment de l’apport et au moment de la vente. Seule la plus-value réalisée entre l’apport et la cession sera imposée dans la holding. Sachant que si cette vente a lieu plus de 2 après l’apport, il est possible de prétendre à une exonération (voir ci-dessous). 

Exonération des plus-values sur la cession de titres de participation :

Lorsque la holding détient des participations dans d’autres sociétés, les plus-values réalisées lors de la cession de ces titres peuvent être exonérées dans certaines conditions. Il faut notamment que la holding détienne au moins 10% de la filiale et que les titres soient détenues depuis plus de 2 ans. 

Recourir à une holding pour se construire un patrimoine 

La création d’une holding peut également être une stratégie pour se constituer un patrimoine solide : 

Remontée de dividendes dans la holding :

Les dividendes peuvent être remontés dans la holding sans subir de frottement fiscal grâce au régime mère fille. Ce qui permet d’accumuler des actifs au fil du temps. 

Pas de versement personnel de rémunération ou de dividendes :

La holding réinvestit les revenus des filiales sans imposition grâce au régime mère-fille. Elle évite ainsi les charges fiscales liées à des rémunérations ou dividendes personnels. L’effet de levier fiscal est significatif.

Recourir à une holding pour transmettre son patrimoine 

La transmission du patrimoine est une préoccupation importante pour de nombreuses personnes, et une holding peut faciliter ce processus : 

Démembrement possible :

La holding peut permettre le démembrement de la propriété des titres, ce qui peut être avantageux pour la transmission aux héritiers. 

Purger définitivement les reports de plus-values :

Si les titres de la holding sont transmis à titre gratuit, il est possible de purger définitivement les plus-values en report. 

En résumé, avoir recours à une holding peut être une stratégie judicieuse pour acquérir une nouvelle société, gérer un groupe de sociétés, structurer la gouvernance, préparer la cession d’une entreprise, se construire un patrimoine et transmettre son patrimoine. Chaque cas d’usage offre des avantages fiscaux et patrimoniaux spécifiques, mais il est essentiel de planifier soigneusement et de consulter des professionnels qualifiés pour mettre en œuvre une stratégie adaptée à vos besoins et à votre situation. 

Découvrez dans notre prochain article, « Comment créer une holding ? ».