Les jours fériés légaux
| 1er janvier | Avril | 1er mai | 8 mai |
|---|---|---|---|
| Jour de l’an | Lundi de Pâques | Fête du travail | Victoire 1945 |
| Mai | Mai | 14 juillet | 15 août |
| Jeudi de l’Ascension | Lundi de Pentecôte | Fête nationale | Assomption |
| 1er novembre | 11 novembre | 25 décembre | |
| Toussaint | L’armistice | Noël |
À ceux-ci, il faut ajouter, pour l’Alsace et la Moselle uniquement, le 26 décembre, et, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le Vendredi Saint.
De même, dans les départements et régions d’outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint- Martin, les jours de la commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également fériés, à savoir :
| 27 avril | 22 mai | 27 mai | 10 juin |
|---|---|---|---|
| Mayotte | Martinique | Guadeloupe et Saint-Martin | Guyane |
| 9 octobre | 20 décembre | ||
| Saint-Barthélemy | La Réunion |
Doit-on travailler durant un jour férié ?
Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Par exception, le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu’il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l’activité, ne peut pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, par exemple).
Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :
- Par la convention collective ou par un accord de branche ou un accord d’entreprise ou d’établissement
- Ou, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables, rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie.
Est-on payé durant un jour férié ?
| Le 1er mai | Cas des autres jours fériés |
|---|---|
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Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables, rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie.
Bon à savoir : Si un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’entre pas dans leur décompte s’il s’agit d’un jour ouvrable chômé. Si, en revanche, le jour férié est travaillé, il conviendra de le décompter.
Et concernant les ponts ?
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation.
L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou être décidée par l’employeur.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser.
La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans le secteur privé sont fixées par convention ou accord d’entreprise (ou d’établissement) ou par accord de branche.
Cette journée prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée sur l’année. Il peut s’agir de travailler :
- soit pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte) ;
- soit lors d’une journée de RTT ;
- soit selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple)
Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail (par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures).
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