Expert-comptable en ligne
pour les orthophonistes

Vous êtes orthophoniste et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous cherchez des informations concernant votre statut juridique, votre régime fiscal ou social ? Vous souhaitez connaître les spécificités de votre profession ? Chez Ça Compte Pour Moi, Expert-Comptable en ligne, on vous explique tout !

SOMMAIRE 

1. Quel statut juridique pour un orthophoniste ?
2. Quel régime fiscal pour un orthophoniste ?
3. Quel régime social pour un orthophoniste ?
4. Quelles sont les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques pour un orthophoniste ?

Quel statut juridique pour un orthophoniste ?

En tant qu’orthophoniste, vous avez plusieurs possibilités pour exercer votre activité :

• Seul et indépendant sous la forme d’une entreprise individuelle ;
• En groupe, sous forme de société (société d’exercice libéral, société civile professionnelle) ;
• Sous la forme d’une entreprise individuelle.

Vous avez également la possibilité d’exercer en entreprise individuelle et de mettre en commun avec d’autres praticiens les moyens d’exploitation nécessaires à votre activité (personnel, matériel, etc.) à travers une SCM (Société Civile de Moyens).

Quel régime fiscal pour un orthophoniste ?

• Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est également possible pour l’EI.
• Si vous exercez en société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 42500 € de bénéfice et au taux de 25 % au-delà).

Les orthophonistes ne sont pas assujettis à la TVA mais sont soumis en revanche à la taxe sur les salaires.

Pour les orthophonistes, il est crucial de sélectionner le régime fiscal optimal en fonction de leur pratique professionnelle et de leurs objectifs financiers. Pour obtenir des conseils personnalisés, il est recommandé de discuter avec un expert-comptable.

RDV avec un expert-comptable

Quel régime social pour un orthophoniste ?

Pour les orthophonistes en France, le choix du régime social revêt une importance cruciale, dictant leurs cotisations sociales et leurs droits aux prestations sociales telles que la santé, la retraite et les allocations familiales.

• Micro-entrepreneur : Les orthophonistes optant pour ce statut sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), où leurs cotisations sociales sont calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires (21.1% en 2024). Cependant, ce système simplifié peut ne pas toujours être optimal pour leur situation spécifique.
• Entreprise individuelle : L’affiliation à la SSI se fait sur la base des bénéfices réels de l’activité, offrant une meilleure adaptation aux charges importantes avec des cotisations d’environ 42% du revenu.
• Société : Leur affiliation à la SSI ou au régime général de la Sécurité sociale dépend de leur statut (TNS ou assimilés-salariés), avec des cotisations variables.
• Cotisations & prestations : Les cotisations sociales couvrent diverses branches de la protection sociale, assurant des droits à la santé, à la retraite, et à d’autres prestations en fonction du régime d’affiliation.

Enfin, les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, simplifiant ainsi la gestion des cotisations sociales et de l’impôt.

Pour des conseils personnalisés et une gestion optimale de leur régime social, il est recommandé aux orthophonistes de consulter un expert-comptable.

RDV avec un expert-comptable

Quelles sont les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques pour un orthophoniste ?

• Si vous exercez en entreprise individuelle, vous êtes soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Cela vous oblige à avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).
• Si vous exercez en société, vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. Vous devrez ici procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
• Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.