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En France, les ostéopathes en exercice sont plus de 25 000 selon l’ONISEP. Leur nombre a fortement augmenté ces dernières années. L’ostéopathe est un professionnel de la santé qualifié dans la manipulation des muscles et des articulations, qui pratique exclusivement avec les mains et traite des problèmes mécaniques du corps humain.
En tant que spécialiste des dysfonctionnements du corps (rhumatismes, maux de dos, troubles ORL, etc.) vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend.
Nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les ostéopathes, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.
SOMMAIRE
Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est ostéopathe ?
En France, les obligations comptables, fiscales, et sociales des indépendants et chefs d’entreprise sont importantes. Et du fait de l’activité particulièrement dynamique dans votre secteur, vous ne pouvez pas forcément dépenser du temps et de l’énergie dans :
- Le choix de la forme sociale et fiscale la plus adaptée
- Les déclarations fiscales, sociales et administratives
- La tenue de la comptabilité et des comptes annuels
Mais ces différentes tâches sont tout de même obligatoires. Au vu de leur importance et de leur spécificité, il semble logique de les déléguer auprès d’un professionnel de la gestion comptable, sociale et juridique.
L’expert-comptable est le meilleur partenaire de l’ostéopathe, car il prend en charge une grande partie des obligations qui entourent cette profession. Étant lui-même un professionnel libéral réglementé, il est particulièrement sensibilisé aux obligations qui découlent de ce statut bien particulier.
Quant au choix d’un expert-comptable en ligne, cela se justifie par de nombreux avantages :
- Disposer d’une gestion comptable au meilleur prix
- Être certain d’avoir une comptabilité à jour et bien tenue
- Disposer de conseillers réactifs et compétents
- Vous concentrer sur votre cœur de métier
- Piloter votre activité en temps réel, grâce au digital
Choisir un expert-comptable en ligne pour la gestion de votre activité d’ostéopathe est donc un très bon moyen de combiner l’accompagnement d’un professionnel du chiffre, avec des outils digitaux performants. Vous pouvez alors vous concentrer sereinement sur votre métier, vos patients et vos collaborateurs.
Quel statut juridique pour un ostéopathe ?
En général, les masseurs ostéopathes exercent en libéral. Cela signifie qu’ils travaillent en très grande majorité en tant qu’indépendants.
Le statut juridique de l’ostéopathe dépend tout d’abord de l’association – ou non – avec d’autres personnes.
En effet, vous pouvez choisir d’exercer ce métier en toute indépendance. Dans ce cas, vous devez choisir entre :
- L’entreprise individuelle : micro-entreprise ou entreprise individuelle
- Et la société unipersonnelle : SELEURL ou SELASU
L’entreprise individuelle est la forme la plus simple. Les formalités administratives, comptables et fiscales sont plus réduites que la forme sociale. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible.
La société unipersonnelle est une forme plus structurée. Elle permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, en créant une personne morale (la société). L’associé unique limite ses risques à hauteur de ses apports au capital de la société. Cette responsabilité limitée peut tout de même être remise en cause, dans des cas précis : la fraude, la faute de gestion et la caution personnelle.
L’ostéopathe peut également choisir de travailler en association avec d’autres personnes. Dans ce cas-là, il doit intégrer une société. Celle-ci ne doit pas être de nature commerciale.
Les principales formes de sociétés possibles sont les suivantes :
- La SEL (société d’exercice libéral) : société permettant à des professions libérales bien précises, d’exercer sous la forme de société de capitaux. La SEL peut prendre plusieurs formes : la SELARL (responsabilité limitée), la SELAS (par actions simplifiée) ou encore, la SELAFA (à forme anonyme). Cette forme sociale dépend de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
- La SCP (société civile professionnelle) : société de personnes, où les associés exercent tous la même profession libérale réglementée. Chaque associé est indéfiniment responsable des dettes de la société et répond sur l’ensemble de son patrimoine personnel, des actes professionnels accomplis.
- La SCM (société civile de moyen) : réservée aux professions libérales, elle permet aux professionnels libéraux de mettre en commun des moyens d’exploitation (matériels, local, personnel), pour faciliter l’exercice de la profession.
Pour des conseils personnalisés et une stratégie fiscale adaptée, il est fortement recommandé aux ostéopathes de discuter avec un expert-comptable.
Quel régime fiscal pour un ostéopathe ?
1. Régime micro-BNC :
Les ostéopathes peuvent opter pour le régime micro-BNC si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les limites fixées (77 700€ pour l’année 2023-2025). Ce régime simplifié offre un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes, destiné à couvrir les frais professionnels sans nécessité de fournir des justificatifs détaillés. Cet abattement permet de réduire le revenu imposable, simplifiant ainsi la déclaration et le calcul de l’impôt.
Les obligations sous ce régime se limitent à la tenue d’un livre de recettes et à la déclaration annuelle des revenus via le formulaire 2042-C Pro, facilitant grandement la gestion administrative pour les ostéopathes.
2. Régime réel :
Pour les ostéopathes dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil du régime micro-BNC ou qui choisissent de déduire leurs frais réels, le régime réel offre une option plus adaptée. Ce régime permet de déclarer les revenus nets en déduisant les charges réelles de l’activité, sur présentation de justificatifs. Il convient aux ostéopathes ayant des dépenses professionnelles significatives, permettant une optimisation fiscale plus précise.
3. Exonération de TVA :
Les services proposés par les ostéopathes ne bénéficient pas automatiquement d’une exonération de TVA, car l’ostéopathie n’est pas reconnue comme une profession médicale réglementée en France.
4. Déclarations fiscales :
Les ostéopathes, comme tous les professionnels libéraux, doivent remplir une déclaration d’impôt sur le revenu, incluant les revenus BNC et les charges déductibles, permettant le calcul du bénéfice imposable. Cette déclaration est cruciale pour établir l’impôt dû, en fonction du régime fiscal choisi.
Il est essentiel pour les ostéopathes de choisir le régime fiscal le mieux adapté à leur activité, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leur situation financière. Pour une prise de décision éclairée et des conseils personnalisés sur votre fiscalité, il est recommandé de consulter un expert-comptable.
Quel régime social pour un ostéopathe ?
Les ostéopathes en France, selon leur structure juridique et leur mode d’exercice, sont soumis à différents régimes sociaux. Ces régimes déterminent leurs cotisations sociales ainsi que leurs droits aux prestations sociales telles que la santé, la retraite et les allocations familiales.
- En tant que micro-entrepreneurs, les ostéopathes relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), avec des cotisations sociales calculées à 21.1% de leur chiffre d’affaires en 2024, simplifiant ainsi la gestion des contributions sociales, mais ne prenant pas en compte les bénéfices réels.
- Pour ceux qui exercent en entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise, l’affiliation se fait également à la SSI, avec des cotisations calculées sur la base des bénéfices réels après déduction des frais professionnels, généralement aux alentours de 42% du revenu.
- Les ostéopathes qui choisissent de créer leur activité sous forme de société peuvent être affiliés à la SSI en tant que travailleurs non-salariés (TNS) ou au régime général de la Sécurité sociale en tant que gérants assimilés salariés, avec des cotisations sociales respectivement autour de 42% et 85% de la rémunération nette.
- Les cotisations sociales englobent diverses branches de la protection sociale, comprenant l’assurance maladie, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et la contribution à la formation professionnelle, en échange desquelles les ostéopathes bénéficient de droits sociaux variés.
Enfin, les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, leur permettant de régler simultanément les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu en fonction de leur chiffre d’affaires.
Pour une prise de décision éclairée et des conseils adaptés à votre situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable.
Quelles sont les spécificités du métier d’ostéopathe ?
L’ostéopathe est une profession libérale réglementée qui nécessite une formation précise (le DO : diplôme d’ostéopathe). Une fois votre statut juridique choisi, vous pourrez créer votre activité. Notez que si vous employez des salariés, vous devrez établir des contrats de travail, des bulletins de salaires et effectuer des déclarations auprès des caisses de cotisations sociales.
Chaque patient étant différent (âge, antécédents, morphologie) et les éléments déclencheurs divers (accidents, sport, rééducation, etc.) l’ostéo doit s’adapter à un cas particulier, lors de chaque consultation. La gestion administrative des dossiers de chaque patient et l’adaptation à chaque situation étant chronophages et énergivores, déléguer les obligations comptables, fiscales et sociales auprès d’un expert-comptable est un gain de temps et de sérénité considérable.
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Ce que les ostéopathes aiment chez Ça Compte Pour Moi
Je suis client depuis la création de ma société en 2015 et je ne l’ai, jusqu’à présent, jamais regretté. L’équipe de Ça Compte Pour Moi est réactive, sympathique et compétente. L’outil de saisie/gestion mis à la disposition des clients de Ça Compte Pour Moi était, à mon sens, le seul point de critique. Cependant, cela n’est plus le cas : depuis la dernière version, il est au top ! Bravo à l’équipe.
Steph V.
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