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En tant que diététicien(ne), vous cherchez à optimiser la gestion de vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous souhaitez obtenir des réponses claires concernant votre statut juridique, votre régime fiscal et social, ainsi que les spécificités propres à votre pratique diététique. En tant qu’expert-comptable en ligne spécialisé pour les professionnels de la diététique, chez Ça Compte Pour Moi, nous sommes là pour vous guider étape par étape.
SOMMAIRE
- Quelles sont les conditions d’accès au métier de diététicien(ne) ?
- Quel statut juridique pour un(e) diététicien(ne) ?
- Quel régime fiscal pour un(e) diététicien(ne) ?
- Quel régime social pour un(e) diététicien(ne) ?
- Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité de diététicien(ne) ?
- Vocabulaire essentiel pour les diététiciens(diététiciennes)
Quelles sont les conditions d’accès au métier de diététicien(ne) ?
La profession de diététicien(ne) est réglementée et exige des qualifications spécifiques pour la pratique. Afin d’exercer en tant que diététicien(ne), les critères suivants doivent être remplis :
- Posséder un diplôme reconnu en diététique, tel qu’un diplôme universitaire ou un BTS Diététique.
- Être inscrit au registre professionnel des diététiciens.
- Être affilié à la sécurité sociale en tant que diététicien(ne).
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la pratique diététique.
Il est à noter qu’en tant que diététicien(ne), il est interdit de combiner son activité avec toute entreprise pouvant bénéficier de ses conseils nutritionnels. De plus, le lieu de consultation doit respecter les normes en vigueur, assurant un environnement adapté à la pratique diététique.
Des initiatives visant à soutenir l’installation de diététiciens dans des zones où les services de santé sont insuffisants peuvent être mises en place pour encourager la présence de professionnels de la diététique dans ces régions.
Quel statut juridique pour un(e) diététicien(ne) ?
- Entreprise Individuelle (EI) : L’EI est une entreprise en nom propre, simple à créer. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible.
- Micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) : Adapté à une pratique ponctuelle, ce statut offre une gestion allégée et réduit les coûts administratifs (comptabilité, secrétariat). Cependant, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. Seules les professions pouvant cotiser à la CIPAV, comme les diététiciens, peuvent y adhérer.
- Société par Actions Simplifiée (SAS) ou SASU (pour une entreprise unipersonnelle) : La SAS est une forme juridique flexible permettant de séparer les honoraires entre associés. Elle offre une grande liberté dans l’organisation interne et la répartition des bénéfices, avec une responsabilité limitée des associés aux apports.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou EURL (pour une entreprise unipersonnelle) : La SARL est une structure plus contraignante mais offre une couverture sociale à moindre coût. L’EURL, pour une entreprise unipersonnelle, permet à un seul associé de bénéficier de cette structure avec une responsabilité limitée aux apports.
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Quel régime fiscal pour un(e) diététicien(ne) ?
La fiscalité du diététicien(ne) dépend de la forme juridique sous laquelle ce dernier exerce. Voici les principaux régimes fiscaux auxquels les diététiciens peuvent adhérer :
1. Régime micro-BNC :
Les diététiciens libéraux ont la possibilité d’opter pour le régime micro-BNC (Bénéfice Non Commercial) si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700€ et si leur activité n’est pas considérée comme commerciale.
Sous ce régime, les diététiciens bénéficient d’un abattement forfaitaire de base de 34% sur leurs recettes, simplifiant ainsi leur déclaration d’impôt. Les obligations fiscales se limitent à la tenue d’un livre de recettes et à la déclaration 2042c Pro.
2. Régime réel :
Le régime réel s’applique aux diététiciens générant un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 euros. Aussi appelé régime de la déclaration contrôlée, il permet aux diététiciens de déduire leurs frais professionnels réels, nécessitant toutefois des justificatifs.
En matière de TVA, les prestations de santé fournies par les diététiciens sont généralement exonérées de TVA, comme les consultations et les conseils nutritionnels. Les factures émises ne font donc pas état de TVA.
En ce qui concerne les déclarations fiscales, les diététiciens doivent remplir une déclaration d’impôt sur le revenu annuel, incluant les détails des revenus BNC, des charges déductibles et d’autres éléments nécessaires au calcul du bénéfice imposable.
Pour optimiser leur situation fiscale, les diététiciens peuvent bénéficier de déductions pour les frais professionnels réels et d’autres avantages fiscaux spécifiques au secteur. Il est recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé pour une optimisation fiscale adaptée à leur activité.
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Quel régime social pour un(e) diététicien(ne) ?
- Régime des Travailleurs Indépendants : Les diététiciens exerçant en libéral sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime couvre les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, ainsi que la retraite de base et la complémentaire. Les cotisations sont de l’ordre de 40% des revenus.
- Professions Libérales : Les diététiciens exerçant en tant que profession libérale peuvent également être affiliés à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARPIMKO) ou à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), selon leur convention collective.
- Assurance Maladie : Les diététiciens affiliés à un régime de sécurité sociale bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie.
En savoir plus sur les régimes sociaux spécifiques à votre métier ? Contactez-nous ici.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité de diététicien(ne) ?
En tant que diététicien(ne), votre pratique implique des obligations comptables, fiscales et sociales importantes. Cependant, le rythme dynamique de votre secteur peut vous laisser peu de temps pour :
- Choisir la forme juridique et fiscale optimale.
- Gérer les déclarations fiscales, sociales et administratives.
- Tenir à jour la comptabilité et les comptes annuels.
Ces responsabilités incontournables exigent une attention particulière. Déléguer ces tâches à un professionnel de la gestion comptable, sociale et juridique apparaît comme une solution logique et pratique.
L’expert-comptable se révèle être un partenaire idéal pour les diététiciens, puisqu’il prend en charge la plupart des obligations associées à cette profession.
Opter pour un expert-comptable en ligne offre plusieurs avantages spécifiques pour les diététiciens :
- Gestion comptable à un coût avantageux.
- Garantie d’une comptabilité actualisée et précise.
- Accès à des conseils compétents et réactifs.
- Possibilité de se concentrer pleinement sur la pratique diététique.
- Pilotage en temps réel de l’activité grâce aux outils digitaux.
Choisir un expert-comptable en ligne pour gérer votre activité de diététicien(ne) représente une excellente combinaison entre l’assistance d’un professionnel spécialisé et l’utilisation d’outils digitaux performants. Cela vous permet de vous consacrer sereinement à votre métier, à vos patients et à votre équipe.
Du projet de création aux opérations de croissance, en passant par les périodes délicates, nous envisageons toutes les solutions qui s’offrent à vous et vous aidons à choisir les options fiscales et juridiques les plus adaptées à votre situation ! Comptabilité, fiscalité, finances, stratégie, droit des sociétés ou encore paye des salariés, nous apportons aux diététiciens une vision globale en vue de l’optimisation de leur activité.
Vocabulaires essentiels pour les diététiciens
| TERMES | DÉFINITION |
|---|---|
| ALD (Affection Longue Durée) | Certaines affections chroniques sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, nécessitant souvent un suivi diététique spécifique. |
| CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) | Organisme de sécurité sociale qui assure le remboursement des frais de santé des patients. |
| Désert Médical | Les diététiciens peuvent être confrontés à des zones où l’accès aux soins de santé est limité, ce qui peut influencer leur pratique professionnelle. |
| HAD (Hospitalisation à Domicile) | Certains patients nécessitant une prise en charge diététique peuvent être hospitalisés à domicile, nécessitant une adaptation de leur régime alimentaire. |
| Honoraires | Les diététiciens perçoivent des honoraires pour leurs services de consultation et de suivi nutritionnel. |
| IDE (Infirmière Diplômée d’État) | Les diététiciens peuvent collaborer avec des infirmières pour assurer un suivi médical complet pour leurs patients. |
| IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement) | Les diététiciens se déplaçant pour des consultations à domicile peuvent bénéficier d’indemnités de déplacement. |
| IK (Indemnités Kilométriques) | Les diététiciens peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement entre différents lieux de consultation. |
| Implants | Certains régimes alimentaires peuvent être influencés par la présence d’implants médicaux chez les patients, nécessitant une adaptation des conseils nutritionnels. |
| Lifting | Après une intervention chirurgicale esthétique comme un lifting, une attention particulière à l’alimentation peut être nécessaire pour favoriser une guérison optimale. |
| Liposuccion | La liposuccion peut avoir un impact sur la composition corporelle des patients, justifiant une consultation diététique pour maintenir des résultats optimaux. |
| Maison de Santé / Pôle Médical | Les diététiciens peuvent travailler au sein de structures regroupant plusieurs professionnels de santé, favorisant ainsi une approche multidisciplinaire pour les patients. |
| PUMA (Protection Universelle Maladie) | Certains patients peuvent bénéficier de la PUMA, ce qui facilite leur accès aux services de santé, y compris les consultations diététiques. |
| Télémédecine | Les diététiciens peuvent utiliser la télémédecine pour offrir des consultations à distance, permettant un suivi continu et accessible pour les patients. |
Nos offres pour les diététiciens
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- Pistes d’optimisation, leviers d’action, rappel des échéances et points d’alerte pour la gestion et performance de votre entreprise.
- Établissement de vos déclarations fiscales : TVA annuelle comprise, liasse fiscale
- Communication des éléments de la déclaration sociale et fiscale de revenus
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Et pour la suite ?
Votre entreprise est créée. C’est au tour de votre collaborateur comptable dédié de vous accompagner pour réaliser l’ensemble de vos obligations comptables et fiscales (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, TVA etc.).
Ce que les diététiciens aiment chez Ça Compte Pour Moi
Parfait pour moi. Cela fait trois ans que je suis client. J’ai un accès direct à toute ma comptabilité. Même les experts-comptables sont plus réactifs que tous les cabinets comptables que j’ai connus auparavant.
Laurent
