Expert-comptable en ligne
pour les gynécologues

Vous êtes gynécologue, vous souhaitez clarifier vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques, obtenir des informations précises sur votre statut juridique, régime fiscal et régime social, ainsi que comprendre les spécificités de votre profession médicale ? Ça Compte Pour Moi, votre expert-comptable en ligne spécialisé pour les médecins spécialistes, est là pour vous délivrer toutes les informations essentielles.

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès au métier de gynécologue ?
2. Quel statut juridique pour un gynécologue ?
3. Quel régime fiscal pour un gynécologue ?
4. Quel régime social pour un gynécologue ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité de gynécologie ?
6. Vocabulaires essentiels pour un gynécologue

Pour pratiquer en tant que gynécologue, il est impératif de remplir les critères suivants : 

• Être titulaire du DES (Diplôme d’Etudes Spécialisées) en Gynécologie obstétrique reconnu par l’État Français ou l’Union Européenne. 
• Être inscrit au tableau de l’ordre des Médecins en tant que gynécologue. 
• Être affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). 
• Être déclaré auprès de l’Assurance Maladie en tant que praticien spécialisé en gynécologie. 

• Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à la pratique de la gynécologie. 

Les gynécologues ne sont pas autorisés à cumuler leur profession avec toute activité susceptible de tirer profit de leurs prescriptions ou conseils médicaux. 

Le lieu d’exercice du gynécologue doit être conforme aux normes en vigueur, incluant une salle d’attente, une salle de consultation, un lavabo, et des sanitaires répondant aux exigences réglementaires. De plus, les gynécologues spécialisés peuvent bénéficier d’une aide à l’installation dans les zones identifiées comme sous-dotées en praticiens de santé. 

Quel statut juridique pour un gynécologue ?

Pour les gynécologues envisageant leur mode d’exercice, la sélection du statut juridique adéquat est un élément clé. Voici un aperçu des options disponibles, chacune adaptée à différents besoins et styles de pratique.

Exercice en libéral : Diverses possibilités pour une pratique indépendante 

• Entreprise Individuelle (EI) : Idéal pour les gynécologues souhaitant opérer seuls en raison de sa simplicité de création et de sa gestion administrative allégée. De plus, ils ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). 
• Société d’Exercice Libéral (SEL) : Comprend la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) et la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée), permettant la collaboration avec d’autres professionnels de santé. 
• Profession Libérale Non Incorporée : Une option simplifiée pour ceux qui préfèrent une pratique individuelle sans la structure d’une société. 

Le Statut de Salarié : Sécurité et Structure dans le Secteur Hospitalier 

• Dans un Hôpital Public : Le statut de praticien hospitalier offre stabilité et avantages liés à la fonction publique. 
• Au sein d’une Clinique Privée : Un contrat de travail classique, adapté pour les gynécologues préférant une structure organisée. 

La Voie Mixte : Combinaison d’Activités Libérales et Hospitalières 

• Certains gynécologues choisissent de diversifier leur exercice entre un cadre hospitalier et une pratique libérale, bénéficiant ainsi des avantages de chaque monde. 

Intégration à la Fonction Publique Hospitalière 

• Pour les gynécologues désirant se consacrer exclusivement au secteur public, ce statut offre une couverture complète et des opportunités spécifiques au service public. 

Quel régime fiscal pour un gynécologue ?

La fiscalité du gynécologue en exercice libéral en France dépend de la forme juridique sous laquelle il exerce. En simplifiant, deux régimes fiscaux principaux s’offrent aux gynécologues. 

• Régime micro-BNC : 

Les gynécologues libéraux peuvent opter pour le régime micro-BNC si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700€ (pour 2023-2025) et si leur activité est non commerciale. 

Sous le régime micro-BNC, la fiscalité est simplifiée. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de base de 34% sur les recettes générées, déduction automatique du revenu imposable. Cela permet de prendre en compte les dépenses liées à l’exercice de l’activité sans nécessiter de justificatifs détaillés, réduisant ainsi les revenus imposables. 

Les obligations des gynécologues sous ce régime se résument à la tenue d’un livre de recettes et à la déclaration 2042c Pro, qui permet à l’administration fiscale d’établir le calcul de l’impôt sur les revenus. 

• Régime réel : 

Le régime réel, prédominant chez les médecins libéraux, s’applique automatiquement aux gynécologues installés en libéral générant un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 euros. 

Souvent appelé régime de la déclaration contrôlée, le régime réel permet aux gynécologues de déduire leurs frais professionnels tels qu’ils sont (avec justificatifs) et d’ajuster leur imposition de manière plus précise en fonction de la réalité de leurs revenus et dépenses. Ce régime offre une approche plus détaillée pour la déduction des frais professionnels. 

En matière de TVA, les gynécologues se situent dans un contexte spécifique. En règle générale, les actes médicaux pratiqués par les gynécologues sont exonérés de TVA. Cela signifie que les gynécologues ne facturent pas de TVA sur leurs prestations médicales.  

Cependant, lorsqu’il s’agit d’actes esthétiques qui ne relèvent pas de la médecine purement curative, ces interventions peuvent être assujetties à la TVA, généralement au taux normal fixé par les autorités fiscales. Il est crucial de vérifier le taux en vigueur au moment de la prestation. La distinction entre actes médicaux et esthétiques peut être délicate, soulignant l’importance de consulter un expert fiscal pour clarifier cette question et garantir une conformité fiscale appropriée dans la pratique gynécologique. De plus, si des ventes de biens comme des dispositifs médicaux sont réalisées, la TVA peut également entrer en jeu, avec des taux variables selon la nature des articles vendus. 

Quel régime social pour un gynécologue ?

Pour les gynécologues en France, le choix du régime social dépend de leur statut juridique et de leur mode d’exercice, ce qui influence leurs cotisations sociales et leurs droits aux prestations sociales, notamment en matière de santé, de retraite et d’allocations familiales.

• Micro-entrepreneur : Les gynécologues qui optent pour le statut de micro-entrepreneur sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Leurs cotisations sociales sont calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires, simplifiant ainsi la gestion des contributions sociales, bien que ce système ne soit pas toujours optimal.
• Entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise : Pour les gynécologues en EI qui ne choisissent pas le régime de la micro-entreprise, ils sont également affiliés à la SSI. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réels de leur activité, après déduction des frais professionnels, ce qui peut être plus avantageux pour ceux ayant des charges importantes. Les cotisations sont d’environ 42% du revenu.
• Société (EURL, SASU, etc.) : Les gynécologues qui établissent leur activité sous forme de société peuvent être affiliés soit à la SSI s’ils sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS), soit au régime général de la Sécurité sociale s’ils sont gérants assimilés salariés (notamment en SASU). Les cotisations sociales varient selon le statut, étant d’environ 42% de la rémunération nette pour les TNS et 85% pour les assimilés-salariés.
• Cotisations et prestations : Les cotisations sociales couvrent plusieurs branches de la protection sociale, notamment l’assurance maladie, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès, et la contribution à la formation professionnelle. En échange, les gynécologues bénéficient de droits à la santé, à la retraite, ainsi qu’à d’autres prestations sociales selon leur régime d’affiliation.
• Option pour le versement libératoire : Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui leur permet de régler simultanément les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sur la base de leur chiffre d’affaires.

Programmer votre RDV avec un expert-comptable

Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité de gynécologie ?

En tant que gynécologue, vous êtes constamment impliqué dans des activités cliniques et médicales complexes, telles que : 

• Diagnostiquer et traiter les troubles gynécologiques et obstétriques ; 
• Gérer les relations avec les patients et leurs familles ; 
• Rester à jour avec les dernières recherches et techniques en gynécologie ; 
• Vous distinguer dans un domaine médical hautement spécialisé ; etc. 

Cependant, la gestion administrative, comptable et fiscale de votre pratique médicale représente un défi supplémentaire. Avec les exigences de votre profession, déléguer ces aspects à un expert-comptable peut s’avérer judicieux. 

Travailler avec un expert-comptable en ligne vous permet de vous concentrer sur l’essentiel de votre activité médicale : 

• La prise en charge et le suivi de vos patientes ; 
• Le développement de vos compétences et services en gynécologie. 

En plus du gain de temps et de tranquillité d’esprit, cette décision vous offre l’avantage de recevoir des conseils spécialisés adaptés aux besoins spécifiques des gynécologues. 

Choisir un expert-comptable en ligne offre de multiples avantages :  

• Une gestion comptable toujours à jour à un coût avantageux ; 
• Des conseillers réactifs et informés sur les spécificités du secteur médical, notamment en gynécologie ; 
• La possibilité de vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier ; 
• La gestion de votre activité en temps réel grâce à des outils numériques avancés. 

Ainsi, opter pour un expert-comptable en ligne est une solution efficace pour bénéficier à la fois de l’expertise professionnelle d’un comptable et des avantages des technologies numériques, vous permettant de vous dédier pleinement à votre rôle de gynécologue. 

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