Expert-comptable en ligne
pour les infirmiers libéraux

Selon la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), entre 2014 et 2040, le nombre d’infirmiers devrait augmenter de 53%. Soit 881 000 infirmiers actifs en 2040 ! Entre une hausse de la population et un vieillissement important, les professions médicales auront beaucoup de travail en France, dans les années à venir.

Aujourd’hui, vous êtes plus de 130 000 infirmiers libéraux à réaliser quotidiennement des soins, des analyses, et à participer à des actions de prévention, de dépistage ou de formation.

“L’exercice libéral devrait se développer au détriment du salariat non hospitalier hors établissements pour personnes âgées.” (DRESS, 2020).

Avec votre activité libérale, vous devez répondre à des obligations comptables, administratives, sociales et fiscales. Afin de vous aider, nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquentes, à propos de la gestion administrative et comptable de votre activité.

SOMMAIRE 

1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est infirmier libéral ?
2. Quel statut juridique pour un infirmier libéral ?
3. Quel régime fiscal pour un infirmier libéral ?
4. Quel régime social pour un infirmier libéral ?
5. Quelles sont les spécificités du métier de infirmier libéral ?

En France, les obligations comptables, fiscales, et sociales des indépendants et chefs d’entreprise sont importantes. Et du fait de l’activité particulièrement dynamique dans votre secteur, vous ne pouvez pas forcément dépenser du temps et de l’énergie dans :

• le choix de la forme sociale et fiscale la plus adaptée ;
• les déclarations fiscales, sociales et administratives ;
• la tenue de la comptabilité et des comptes annuels.

Mais ces différentes tâches sont tout de même obligatoires. Au vu de leur importance et de leur spécificité, il semble logique de les déléguer auprès d’un professionnel de la gestion comptable, sociale et juridique.

L’expert-comptable est le meilleur partenaire de l’infirmier libéral, car il prend en charge une grande partie des obligations qui entourent votre profession. L’expertise comptable étant également une profession libérale réglementée, les membres de cette profession sont particulièrement sensibles aux obligations liées à votre statut.

Quant au choix d’un expert-comptable en ligne, il se justifie par de nombreux avantages :

• disposer d’une gestion comptable au meilleur prix ;
• être certain d’avoir une comptabilité à jour et bien tenue ;
• disposer de conseillers réactifs et compétents ;
• vous concentrer sur votre cœur de métier ;
• piloter votre activité en temps réel, grâce au digital.

Choisir un expert-comptable en ligne pour la gestion de votre activité d’infirmier libéral est donc un très bon moyen de combiner l’accompagnement d’un professionnel du chiffre, avec des outils digitaux performants. Vous pouvez alors vous concentrer sereinement sur votre métier, vos patients et vos collaborateurs.

Je souhaite connaître l’offre pour les infirmiers libéraux

Quel statut juridique pour un infirmier libéral ?

Le statut juridique de l’infirmier libéral dépend tout d’abord de l’association – ou non – avec d’autres personnes.

Vous pouvez choisir d’exercer ce métier en toute indépendance. Dans ce cas, vous devez choisir entre :

• l’entreprise individuelle ;
• et la société unipersonnelle : SELEURL ou SELASU.

La société unipersonnelle est une forme plus structurée. Elle permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, en créant une personne morale (la société). L’associé unique limite ses risques à hauteur de ses apports au capital de la société. Cette responsabilité limitée peut tout de même être remise en cause, dans des cas précis : la fraude, la faute de gestion et la caution personnelle.

L’infirmier libéral peut également choisir de travailler en association avec d’autres personnes. Dans ce cas-là, vous devez intégrer (ou créer) une société. Celle-ci ne doit pas être de nature commerciale.

Les principales formes de sociétés possibles sont les suivantes :

• La SEL (société d’exercice libéral) : société permettant à des professions libérales bien précises, d’exercer sous la forme de société de capitaux. La SEL peut prendre plusieurs formes : la SELARL (responsabilité limitée), la SELAS (par actions simplifiée) ou encore, la SELAFA (à forme anonyme). Cette forme sociale dépend de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
• La SCP (société civile professionnelle) : société de personnes, où les associés exercent tous la même profession libérale réglementée. Chaque associé est indéfiniment responsable des dettes de la société et répond sur l’ensemble de son patrimoine personnel, des actes professionnels accomplis.
• La SCM (société civile de moyen) : réservée aux professions libérales, elle permet aux professionnels libéraux de mettre en commun des moyens d’exploitation (matériels, local, personnel), pour faciliter l’exercice de la profession.

RDV avec un juriste

Quel régime fiscal pour un infirmier libéral ?

Le régime fiscal d’imposition sur les bénéfices de l’infirmier libéral dépend tout d’abord de la forme sociale choisie.

Pour l’entreprise individuelle, les résultats seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie micro-BNC ou BNC (bénéfices non commerciaux).

Le régime micro-bnc convient aux professionnels qui ne dépassent pas un chiffre d’affaires annuel de 77 700€. Il est particulièrement adapté lorsque vous commencez votre activité, ou que vous avez une activité professionnelle mixte. Vos recettes annuelles (le revenu brut) bénéficient d’un abattement de 34%. Et votre  revenu net imposable sera imposé au barème progressif de l’IR (impôt sur les revenus).

Le régime BNC est obligatoire au-delà de 77 700€ de recettes annuelles. Il est aussi conseillé lorsque vos charges annuelles sont supérieures à 34% de votre chiffre d’affaires. Le résultat net imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile : l’ensemble des recettes, déduction faites des charges effectives payées au cours de la même année. Le revenu net est imposable au barème progressif de l’IR. Afin d’éviter une majoration de 25% de votre impôt, vous devrez souscrire à une AGA (Association de Gestion Agréée).

Pour les sociétés d’exercice libéral (SEL) – et celles qui choisissent l’option pour l’IS – les résultats sont imposés à l’impôt sur les sociétés. C’est donc l’entreprise qui doit payer l’imposition sur les bénéfices annuels. À noter que sur option, il est possible d’opter pour le régime d’imposition des sociétés de personne (transparence fiscale).

Quel régime social pour un infirmier libéral ?

Les infirmiers libéraux en France, selon leur statut juridique et leur mode d’exercice, sont affiliés à différents régimes sociaux. Ces régimes déterminent leurs cotisations sociales et leurs droits aux prestations sociales (santé, retraite, allocations familiales, etc.).

• Micro-entrepreneur : Les infirmiers libéraux optant pour le statut de micro-entrepreneur sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils paient des cotisations sociales calculées sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires (21.1% en 2024), sans tenir compte de leurs bénéfices réels. Ce système simplifié facilite la gestion des contributions sociales mais n’est pas toujours optimal.
• Entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise : Pour les infirmiers libéraux en EI n’ayant pas opté pour le régime de la micro-entreprise, l’affiliation se fait également à la SSI. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réels de l’activité, après déduction des frais professionnels. Ce régime peut être plus avantageux pour ceux ayant des charges importantes. Les cotisations sont de l’ordre de 42% du revenu.
• Société : Les infirmiers libéraux qui créent leur activité sous forme de société peuvent être affiliés soit à la SSI s’ils sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS), soit au régime général de la Sécurité sociale s’ils sont gérants assimilés salariés (notamment en SASU). Les cotisations sociales sont de l’ordre de 42% de la rémunération nette pour les TNS et 85% pour les assimilés-salariés.
• Cotisations et prestations : Les cotisations sociales couvrent plusieurs branches de la protection sociale : assurance maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, et contribution à la formation professionnelle. En contrepartie, les infirmiers libéraux bénéficient de droits à la santé, à la retraite, ainsi qu’à d’autres prestations sociales selon leur régime d’affiliation.
• Option pour le versement libératoire : Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet également de régler simultanément les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sur la base du chiffre d’affaires.

RDV avec un expert-comptable

Quelles sont les spécificités du métier d’infirmier libéral ?

L’infirmier libéral est une profession libérale réglementée qui nécessite :

• l’obtention du Diplôme d’Infirmier d’État (IDE) ;
• d’avoir exercé au moins 24 mois à temps plein dans une structure de soins généraux dans les 6 ans précédant votre installation ;
• de “disposer de 6 mois (800 h ou 109 jours) d’expérience en tant que remplaçant d’un infirmier conventionné au cours des 6 années précédant votre demande, et ce, en plus des 18 mois (2 400 h) d’expérience dans une structure de soins nécessaires pour pouvoir exercer comme remplaçant” (source : MACSF.fr).

Une fois ces conditions réunies et votre statut social choisi, vous pouvez enfin lancer votre activité.  Notez que si vous employez des salariés, vous devrez établir des contrats de travail, des bulletins de salaires et effectuer des déclarations auprès des caisses de cotisations sociales.

Chaque patient étant différent (âge, antécédents, morphologie), vous devez vous adapter à des cas particuliers lors de chaque consultation. Avec un fort volume d’activité et des obligations administratives importantes, confier votre comptabilité à un expert-comptable vous libérera du temps et vous offrira une sérénité considérable.