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Vous êtes artiste ou auteur ? Vous êtes plongé dans votre créativité et avez peu de temps à consacrer aux tâches administratives et fiscales. Cela est parfaitement normal. Pourtant, il est crucial de comprendre les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques liés à votre activité.
Afin de vous accompagner dans la gestion de votre quotidien, nous avons rassemblé dans cet article les informations clés pour répondre aux questions fréquemment posées par les artistes et auteurs concernant leur gestion comptable, juridique et financière.
SOMMAIRE
Quel statut juridique pour un artiste /auteur ?
Micro-entreprise : Parfait pour les artistes et auteurs dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € HT. Ce régime simplifie la gestion des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, calculés en pourcentage du chiffre d’affaires, avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels au niveau de l’impôt sur le revenu.
Entreprise Individuelle (EI) : L’EI est une entreprise en nom propre, simple à créer. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible. Les artistes et auteurs en EI sont soumis au régime réel pour leur comptabilité, permettant une déduction précise des charges contrairement au régime micro.
SASU ou EURL : Ces structures offrent une responsabilité limitée aux apports et sont idéales pour les projets évolutifs. Elles permettent une gestion flexible et protègent le patrimoine personnel.
SARL ou SAS : Parfaites pour des projets collaboratifs, ces formes de sociétés protègent également le patrimoine personnel des associés et conviennent aux artistes et auteurs envisageant une croissance ou souhaitant attirer des investisseurs.
Le choix du statut juridique est crucial et doit être fait après une analyse approfondie des besoins de l’activité, des objectifs à long terme et des implications fiscales et sociales. Une consultation avec un expert est indispensable pour choisir le statut le plus adapté à votre activité artistique ou d’auteur.
Quel régime fiscal pour les artistes & auteurs ?
En 2024, les artistes et auteurs ont la possibilité d’opter pour différents régimes fiscaux en fonction de la structure de leur entreprise et de leur chiffre d’affaires. Voici un aperçu des principales options :
- Micro-BNC (Bénéfice Non Commercial) : Ce régime concerne les artistes et auteurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 77 700 €. Il offre une gestion simplifiée avec un abattement forfaitaire de 50% pour les frais professionnels, le revenu imposable étant calculé sur le chiffre d’affaires après cet abattement.
- Régime de la déclaration contrôlée : Adapté aux entreprises dépassant les seuils de la micro-entreprise. Ce régime exige une comptabilité détaillée, permettant la déduction des charges réelles pour le calcul des bénéfices imposables.
- Impôt sur les sociétés (IS) : Les artistes et auteurs exerçant leur activité via une société sont soumis à l’IS. Pour les petites entreprises, il existe un taux réduit d’IS à 15% applicable jusqu’à 42 500 € de bénéfice, et un taux de 25% au-delà. Ce régime fiscal est indépendant du revenu personnel et s’applique aux bénéfices de l’entreprise.
Il est crucial pour les artistes et auteurs de choisir le régime fiscal le plus adapté à leur situation pour optimiser leur charge fiscale et se conformer aux exigences légales. La consultation d’un expert-comptable est recommandée pour bénéficier d’une analyse personnalisée et choisir le régime fiscal le plus avantageux.
Quel régime social pour un artiste /auteur ?
En tant qu’artiste ou auteur en France, vous avez le choix entre différents régimes sociaux pour exercer votre activité. Voici un aperçu des principaux régimes disponibles en 2024 :
- Micro-Entrepreneur (Auto-Entrepreneur) :
Ce régime simplifié convient aux artistes et auteurs débutants ou réalisant un chiffre d’affaires modeste :
- Cotisations sociales : Calculées sur le chiffre d’affaires réalisé, ces cotisations sont fixes et avantageuses, avec un taux de 21.2% des recettes pour un prestataire de services.
- Protection sociale : Comprend la couverture maladie, les droits à la retraite (base et complémentaire), ainsi que les allocations familiales, bien que moins étendue que celle des salariés.
- Entreprise Individuelle (EI) au réel :
En tant qu’EI au réel, vous relevez du régime des indépendants :
- Cotisations Sociales : Basées sur le revenu professionnel, ces cotisations couvrent la santé, la retraite et les allocations familiales, avec un taux d’environ 42% du revenu.
- Protection Sociale : Offre une protection sociale complète, mais les cotisations sont plus élevées qu’en micro-entreprise, ajustées selon les revenus.
- Société (EURL, SARL, SASU, etc.) :
Si vous choisissez une forme sociétaire, vous relevez soit du régime des assimilés salariés, soit du régime des indépendants :
- Assimilés Salariés (président de SASU, gérant minoritaire de SARL) : Bien qu’ils ne bénéficient pas du chômage, leur couverture sociale pour la santé et la retraite est similaire à celle des salariés, avec des cotisations d’environ 85% du salaire net.
- Indépendants (gérants majoritaires de SARL ou EURL) : Ils relèvent du même régime que les entreprises individuelles avec un coût moins élevé que le statut d’assimilé salarié (42% vs 85%). La protection sociale peut être complétée par des assurances complémentaires.
Il est important de choisir le régime social qui correspond le mieux à votre situation et à vos besoins spécifiques. Une consultation avec un expert-comptable ou un conseiller en protection sociale peut vous aider à prendre une décision éclairée et à bénéficier d’une couverture sociale optimale.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne en tant qu’artiste /auteur ?
Selon le statut juridique que vous choisirez en tant qu’artiste ou auteur, vos obligations comptables varieront. Il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour effectuer vos bilans, établir vos comptes de résultat, réaliser un audit de vos comptes, déclarer votre TVA, effectuer vos déclarations fiscales, déclarer vos charges sociales, etc.
Que ce soit pour vous accompagner dans la gestion de votre activité artistique ou littéraire, ou pour vous aider dans la création de votre structure juridique, un expert-comptable en ligne vous assure le respect total des règles comptables et fiscales qui s’appliquent à vous. De plus, si vous avez des collaborateurs, l’expert-comptable pourra également s’occuper de la gestion des bulletins de paie, élaborer votre DSN (Déclaration Sociale Nominative), rédiger vos contrats de travail, etc.
L’expert-comptable en ligne offre une flexibilité appréciable : vous pouvez organiser votre travail comme vous le souhaitez et suivre votre activité fiscale, sociale et juridique où que vous soyez et quand vous le voulez.
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Maxime P.