Expert-comptable en ligne
pour les pédiatres  

Vous êtes pédiatre et vous cherchez à optimiser la gestion de vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous souhaitez obtenir des réponses claires concernant votre statut juridique, votre régime fiscal et social, ainsi que les spécificités propres à votre pratique médicale. En tant qu’expert-comptable en ligne spécialisé pour les médecins spécialistes, chez Ça Compte Pour Moi, nous sommes là pour vous guider étape par étape.

SOMMAIRE 

1. Quelles sont les conditions d’accès au métier de pédiatre ?
2. Quel statut juridique pour un pédiatre ?
3. Quel régime fiscal pour un pédiatre ?
4. Quel régime social pour un pédiatre ?
5. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne pour votre activité de pédiatre ?
6. Vocabulaires essentiels pour les pédiatres

L’exercice de la pédiatrie est une profession réglementée, nécessitant des qualifications professionnelles spécifiques. Pour être autorisé à pratiquer en tant que pédiatre, le professionnel doit : 

• Être titulaire du DES de Pédiatrie (Diplôme d’Études Spécialisées de Pédiatrie) reconnu par l’État Français ou l’Union Européenne. 
• Être inscrit au tableau de l’ordre des Médecins, avec une mention spécifique à la pédiatrie. 
• Être affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) en tant que pédiatre. 
• Être dûment déclaré auprès de l’Assurance Maladie en tant que pédiatre. 
• Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à la pratique de la pédiatrie. 

Il est important de noter que les pédiatres ne sont pas autorisés à cumuler leur profession avec toute activité susceptible de tirer profit de leurs prescriptions ou conseils médicaux. 

De plus, le lieu d’exercice du pédiatre doit respecter les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne la salle d’attente, la salle de consultation, le lavabo et les sanitaires, avec des aménagements adaptés aux besoins des enfants. 

En vue de favoriser l’installation des pédiatres dans des zones sous-dotées en praticiens de santé, des dispositifs d’aide à l’installation peuvent être mis en place pour encourager la présence de professionnels de la pédiatrie dans ces régions. 

Quel statut juridique pour un pédiatre ?

1. Si vous vous installez en solo :  

• Micro-entreprise : Adapté à une pratique ponctuelle, ce statut offre une gestion allégée et réduit les coûts administratifs (comptabilité, secrétariat). Cependant, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. 
• Entreprise Individuelle (EI) : L’EI est une société en nom propre, simple à créer. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible. 
• SELARL Unipersonnelle : Réservée aux professions libérales réglementées, dont les pédiatres, la SELARL unipersonnelle limite la responsabilité au montant des apports lorsque composée d’un associé unique. Ses statuts doivent être rédigés à la création, et ses comptes déposés annuellement. L’avantage réside dans la possibilité d’opter pour l’imposition sur le revenu (IR) ou sur la société (IS), permettant différentes formes de rémunération. 

2. Si vous collaborez tout en séparant les honoraires :  

Collaborer au sein d’un même cabinet, partager le matériel, et préserver la patientèle peut offrir divers avantages. Lorsqu’il s’agit de séparer les honoraires, deux options s’offrent aux pédiatres : 

• Contrat d’exercice en commun : Officiellement appelé « contrat d’exercice professionnel à frais communs », il permet d’organiser la collaboration sans fusionner les honoraires. Simple à mettre en place, cette formule ne nécessite aucune formalité d’enregistrement. Il convient de lister avec précision les frais partagés. Recommandé lorsque chaque praticien dispose de ses propres locaux et matériel, cette option ne crée pas de personnalité juridique distincte. 
• Société Civile de Moyens (SCM) : La SCM permet le partage de moyens sans fusionner les honoraires. Plus précise que le contrat d’exercice en commun, elle implique la rédaction de statuts pour organiser la société, créant ainsi une personnalité juridique distincte. Les investissements peuvent être réalisés au nom de la SCM, tout en préservant l’indépendance des praticiens. Cette structure limite les litiges en organisant de manière optimale la répartition financière. En tant que société civile, la SCM ne peut réaliser de bénéfices. 

3. Si vous collaborez tout en partageant les honoraires :  

Le partage d’honoraires entre professionnels offre l’avantage majeur de favoriser une collaboration sans concurrence interne, créant une situation gagnant-gagnant lorsque le cabinet fonctionne bien. 

• Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : Les SEL ont été spécialement créées pour permettre aux professions réglementées exerçant en libéral de constituer des sociétés de capitaux. Il existe quatre types de SEL en fonction de leur mode de fonctionnement : SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA. Les SEL présentent des différences en termes de fiscalité, de fonctionnement et d’obligations, selon leur forme. Malgré des formalités assez importantes, elles préservent l’indépendance de chaque membre tout en offrant la possibilité de créer une structure juridique solide, de céder des parts et de réaliser des investissements. 

• Société Civile Professionnelle (SCP) : Moins contraignante que les SEL, la SCP permet également la mise en commun des recettes et des moyens, avec un partage des bénéfices. Contrairement à la SEL, la SCP est une société de personnes et relève de l’impôt sur le revenu (IR). La rémunération du gérant dépend du résultat. La SCP ne peut regrouper que des professionnels de différentes spécialités (jusqu’à 10 personnes). Chaque membre est responsable solidairement en cas de faute ou de litige. 

Quel régime fiscal pour un pédiatre ?

La fiscalité du pédiatre en exercice libéral est déterminée en fonction de la forme juridique sous laquelle ce dernier exerce. En simplifiant, il existe deux principaux régimes fiscaux auxquels les pédiatres peuvent adhérer.

1. Régime micro-BNC : 

Les pédiatres libéraux ont la possibilité de choisir le régime micro-BNC (Bénéfice Non Commercial) si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700€ (pour 2023-2025) et si leur activité n’est pas considérée comme commerciale. 

Opter pour le régime micro-BNC simplifie la déclaration d’impôt pour les pédiatres. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de base, fixé à 34% des recettes générées, dans son calcul. Cet abattement forfaitaire constitue une déduction automatique du revenu imposable, permettant ainsi de prendre en compte les dépenses liées à l’exercice de votre activité sans nécessiter de justificatifs détaillés. Il contribue à réduire le montant des revenus imposables. 

Sous le régime micro-BNC, les pédiatres ont seulement deux obligations : la tenue d’un livre de recettes et la déclaration 2042c Pro. Cette déclaration permet à l’administration fiscale d’établir le calcul de l’impôt sur les revenus des pédiatres exerçant sous ce régime.

2. Régime réel :

Le régime réel, qui est le régime majoritaire chez les médecins libéraux, s’applique automatiquement aux pédiatres installés en libéral générant un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 euros. Souvent appelé régime de la déclaration contrôlée, il permet aux pédiatres de déduire leurs frais professionnels tels qu’ils sont (avec justificatifs) et d’ajuster leur imposition de manière plus précise en fonction de la réalité de leurs revenus et de leurs dépenses. 

En matière de TVA, les actes médicaux, les consultations, les diagnostics et les soins dispensés par les pédiatres sont qualifiés de prestations de santé, bénéficiant ainsi d’une exonération de TVA. En conséquence, les pédiatres n’appliquent pas la TVA sur leurs honoraires médicaux. Les factures émises par les pédiatres ne font pas état de la TVA, mais doivent clairement détailler la nature des prestations fournies. 

En ce qui concerne les déclarations fiscales, les pédiatres sont tenus de compléter une déclaration d’impôt sur le revenu annuel. Cette déclaration inclut les détails des revenus BNC, des charges déductibles, ainsi que d’autres éléments pertinents nécessaires au calcul du bénéfice imposable. Pour optimiser leur situation fiscale, les pédiatres peuvent tirer avantage de déductions pour les frais professionnels réels, des dispositifs fiscaux spécifiques au secteur médical, ainsi que d’autres avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur. Dans ce contexte, il est vivement recommandé de solliciter l’expertise d’un expert-comptable spécialisé pour assurer une optimisation fiscale adéquate. 

Quel régime social pour un pédiatre ?

Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne en tant que pédiatre ?

En tant que pédiatre, votre activité implique des obligations comptables, fiscales et sociales importantes. Cependant, le dynamisme de votre secteur ne vous laisse peut-être pas le temps nécessaire pour : 

• Sélectionner la forme sociale et fiscale optimale 
• Gérer les déclarations fiscales, sociales et administratives 
• Assurer la tenue de la comptabilité et des comptes annuels 

Ces tâches incontournables demandent une attention particulière et il est essentiel de s’assurer de leur réalisation. Déléguer ces aspects à un professionnel de la gestion comptable, sociale et juridique apparaît comme une solution logique et pratique. 

L’expert-comptable se présente comme le partenaire idéal pour un pédiatre, car il prend en charge la majorité des obligations associées à cette profession. 

Choisir un expert-comptable en ligne présente de nombreux avantages spécifiques pour un pédiatre : 

• Gestion comptable à un coût avantageux 
• Garantie d’une comptabilité actualisée et précise 
• Accès à des conseillers compétents et réactifs 
• Possibilité de se concentrer pleinement sur sa pratique médicale 
• Pilotage en temps réel de son activité grâce aux outils digitaux 

Opter pour un expert-comptable en ligne pour gérer votre activité de pédiatre représente une excellente combinaison entre l’assistance d’un professionnel spécialisé et l’utilisation d’outils digitaux performants. Cela vous permet de vous consacrer sereinement à votre métier, à vos patients et à votre équipe. 

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